2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté ou non monté, un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis.
2. Should the customs so require, the declarant shall produce, in support of his declaration, an illustrated document (for example, instructions, prospectus, a page from a catalogue, a photograph) giving the normal description of the machine, its uses and essential characteristics and, in respect of an unassembled or disassembled machine, an assembly plan and a list of the contents of the various packages.
