Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Atteinte à la biodiversité
Dommage causé aux choses
Dommage causé par inadvertance
Dommage causé par la buée
Dommage causé par la foudre
Dommage causé par le suintement
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à la biodiversité
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage écologique
Dommages causés aux cultures
Dommages causés par le feu
Dommages causés à la biodiversité
Dégât causé à l'environnement
Dégât matériel
Dégâts causés aux cultures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations
Préjudice causé par inadvertance
Ravages du feu

Traduction de «Dommage causé par inadvertance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé par inadvertance [ préjudice causé par inadvertance ]

inadvertent harm




inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne suis pas sûr que cela réponde à vos préoccupations, mais si les dommages dépassent 5 000 $ et qu'ils ont été causés par inadvertance—s'il ne s'agit pas d'un acte délibéré ou commis par négligence—le fonctionnaire n'est pas concerné.

I'm not sure that addresses your concern, but if the damage exceeds $5,000 because it happens inadvertently—it's not an intentional act and it's not a reckless act—the officer is not caught by this.


La Cour rappelle qu’un État membre est tenu de réparer les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union commise par ses organes, sous trois conditions : la règle de droit violée doit conférer des droits aux particuliers, la violation doit être suffisamment caractérisée et un lien de causalité direct doit exister entre la violation de l’obligation incombant à l’État et le dommage subi par le particulier.

The Court points out that a Member State is required to make good damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law by State bodies, where three conditions are met: (i) the rule of EU law infringed must confer rights on the individuals; (ii) the infringement must be sufficiently serious; and (iii) there must be a direct causal link between the breach of the obligation on the State and the damage sustained by the individual.


(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing perma ...[+++]


Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07 , il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité ...[+++]

Regarding the judgement of the Court of Justice of the European Communities in Case C-188/07 , it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and in Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , opening up the right to be compensated for ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07, il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité ...[+++]

Regarding the ECJ decision in Case C-188/07, it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, opening up the right to be compensated for the totality of the damage caused ...[+++]


L'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets, qui procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ouvre droit à indemnité pour l'ensemble des domm ...[+++]

The principle of compensation to third parties in respect of damage caused by waste falling under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage opens up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete co ...[+++]


(6 bis) Un dommage environnemental est, au sens de la présente directive, un dommage causé à l'eau, au sol ou à la diversité biologique par le rejet accidentel ou volontaire de substances, de matériaux ou de rayonnements; les éléments transmis par voie aérienne sont aussi compris dans le champ de la présente directive à condition qu'ils soient la cause de dommages à l'eau, au sol ou à la biodiversité, ou s'ils présentent un risque, réel ou potentiel, grave pour la santé humaine. ...[+++]

(6a ) Environmental damage within the meaning of this Directive refers to water, soil and biodiversity damage resulting from accidental or deliberate release of substances, materials or radiation; airborne elements are also included within the meaning of this Directive in so as far as they cause damage to water, soil or biodiversity, or present potential or actual serious harm to human health.


Le débat a confirmé l'intérêt de toutes les délégations pour que le champ d'application de la directive soit défini avec précision, son extension éventuelle à d'autres types de dommages (par exemple les dommages causés aux personnes et/ou à leurs biens et les dommages causés à la diversité biologique par les OGM) étant envisageable sur la base de paramètres environnementaux.

The debate confirmed that all delegations thought it important that the scope of the Directive be precisely determined, and were prepared to consider its extension to other types of damage (for example damage to people and/or their property and damage to biodiversity caused by GMOs) on the basis of environmental parameters.


Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport maritime ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables inst ...[+++]

More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in sea transport and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law; in addition, progre ...[+++]


S'agissant du dommage causé, la Commission estime que si AKZO n'a pas apporté la preuve qu'un dommage actuel est causé à l'industrie communautaire par la décision de l'ITC, il n'en reste pas moins que les preuves qu'elle a apporté concernant une menace de dommage sont convaincantes, puisque cette société perd des ventes directes sur le marché américain et sur le marché communautaire jusqu'en 1990 et au delà.

With regard to injury caused by the ITC, the Commission considers that although AKZO did not proved that actual damage is being caused to Community industry by the ITC decision, nevertheless the evidence it presented of a threat of injury is convincing, since the company is losing direct sales on the US market and on the Community market up to 1990 and beyond.


w