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Dommage causé par un insecte ou un autre phytophage
Dommages causés par les insectes
Lésion due aux insectes ou autres phytophages
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

Traduction de «Dommage causé par un insecte ou un autre phytophage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé par un insecte ou un autre phytophage | lésion due aux insectes ou autres phytophages

damage | larval gallery




Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


exclusion relative à une poursuite contre un employé concernant des dommages causés à un autre employé

fellow employee exclusion


Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres activités professionnelles (liées à la responsabilité par faute) ont également causé des dommages environnementaux, mais il s’agit exclusivement, conformément à la DRE, de dommages causés à la biodiversité.

Other occupational activities (linked to fault-based liability) also caused environmental damage, but cause according to the ELD exclusively biodiversity damage.


f) être exemptes d’insectes, de larves d’insectes, de dommages causés par les insectes et de maladies;

(f) be free from insects, insect larvae, insect damage and disease; and


e) être exempts d’insectes, de larves d’insectes, de dommages causés par les insectes et de maladies;

(e) be free from insects, insect larvae, insect damage and disease;


e) être exempts d’insectes, de larves d’insectes, de dommages causés par les insectes et de maladies;

(e) be free from insects, insect larvae, insect damage and disease;


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f) être exemptes d’insectes, de larves d’insectes, de dommages causés par les insectes et de maladies;

(f) be free from insects, insect larvae, insect damage and disease; and


(ii) des dommages causés par les insectes, autres que des taches de thrips,

(ii) insect damage other than pansy spot, or


de l’importance des avantages obtenus ou des pertes évitées par la personne responsable de l’infraction, ainsi que des dommages causés à d’autres personnes et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l’économie au sens large, dans la mesure où il est possible de les déterminer.

the importance of the profits gained or losses avoided by the person responsible for the infringement, the damage to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy, in so far as they can be determined.


Il y a lieu de considérer, aux fins du règlement (CE) no 2012/2002, que les dommages causés par d’autres types de catastrophe qui, par un effet en cascade, sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle, font partie des dommages directs causés par cette catastrophe naturelle.

Damage caused by other types of disaster that through a cascading effect are the direct consequence of a natural disaster should, for the purposes of Regulation (EC) No 2012/2002, be considered to be part of the direct damage caused by that natural disaster.


d)de l’importance des avantages obtenus ou des pertes évitées par la personne responsable de l’infraction, ainsi que des dommages causés à d’autres personnes et, le cas échéant, des dommages causés au fonctionnement des marchés ou de l’économie au sens large, dans la mesure où il est possible de les déterminer.

(d)the importance of the profits gained or losses avoided by the person responsible for the infringement, the damage to other persons and, where applicable, the damage to the functioning of markets or the wider economy, in so far as they can be determined.


dommages dus à des causes facilement identifiables (insectes, champignons, agents abiotiques, etc.),

damage due to easily identifiable causes (insect, fungi, abiotic agents.),




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Dommage causé par un insecte ou un autre phytophage ->

Date index: 2021-12-08
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