Traduction de «Dommages causés à la nature » (Français → Anglais) :

12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Di ...[+++]recteur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.

(b sexies bis) "coût des dommages causés à la nature et au paysage", le coût des dommages causés par la séparation spatiale ou les barrières, une diminution de la qualité des paysages, la perte d'espaces naturels et de biotopes, la perturbation des écosystèmes ainsi que la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines;

(5) Afin de progresser dans le sens d'un système de transport durable, les prix des transports doivent mieux refléter les coûts résultant de la pollution atmosphérique due au trafic, de la pollution sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage, du changement climatique, des accidents autres que ceux couverts par les assurances et de la congestion causés par l'utilisation de véhicules, trains, avions ou bateaux, dans le but d'optimiser l'utilisation des infrastructures, de réduire la pollution au niveau local, de gérer la congestion et de lutter contre le changement climatique au moindre coût pour l'économie.

(14) Il convient d'autoriser la prise en compte, dans le calcul des péages fondés sur la distance parcourue, d'un élément de coût externe fondé sur le coût de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage et des accidents autres que ceux couverts par les assurances.

 Inclure les dommages causés à la nature et au paysage, le changement climatique, la dépendance pétrolière et les accidents (autres que ceux couverts par les assurances) dans la définition des "coûts externes".

Parmi ces garanties figurent l'évaluation de projets susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement et l'autorisation de mesures dommageables à des conditions rigoureuses uniquement impliquant l'absence de solutions alternatives, un intérêt général supérieur et l'adoption de mesures de conservation de la nature contrebalançant tout dommage causé par ces projets.