Translation of "Donner suite à une décision " (French → English) :

Pour donner suite à cette décision du Conseil, la Commission a présenté, en juin 2008, une communication intitulée «Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice» , qui vise à promouvoir le développement des outils de la justice en ligne au niveau européen, en étroite coordination avec les États membres.

3. Si les autorités compétentes de l’État membre décident de ne pas donner suite à la demande faite par Europol, elles l’en informent en précisant les motifs de leur décision, sauf si elles ne sont pas en mesure de donner ces raisons parce que:

- Conformément à la décision de cette Assemblée, la présidence prendra contact avec la Commission pour donner suite à la décision du Parlement.

Afin de donner suite aux décisions 2003/861/CE et 2003/862/CE,

En s'appuyant sur l'expérience des procédures d'octroi de mandats acquise dans des secteurs spécifiques, par exemple par suite de l'application de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté(6) et de la décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de tro ...[+++]isième génération(7), des mesures d'application techniques devraient être prises pour donner suite aux mandats confiés à la CEPT.

10. La Commission propose de donner suite au Livre vert sous la forme du présent plan d'action. Celui-ci contient des actions urgentes, pour lesquelles des propositions de la Commission seront présentées rapidement, des actions à moyen terme et des recommandations incorporées au plan d'action lui-même, à l'intention du secteur privé et des pouvoirs publics.