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Catalogage avant publication
Catalogage dans la publication
Catalogage à la source
Données de catalogage avant publication

Traduction de «Donnés de catalogage avant publication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada [ Données de catalogage avant publication (Canada) | Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada ]

National Library of Canada Cataloguing in Publication [ Canadian Cataloguing in Publication Data | National Library of Canada Cataloguing in Publication Data ]


catalogage avant publication | catalogage à la source | catalogage dans la publication

cataloguing in publication | CIP | cataloguing in source | self-cataloguing | pre-natal cataloguing


Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982

An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982


Manuel du Programme canadien de catalogage avant publication (CIP)

Canadian CIP (Cataloguing in Publication) Manual
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les programmes Galileo et EGNOS seront, en principe, financés par l'Union, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles de l'Union en matière de marchés publics et viser avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.

As the Galileo and EGNOS programmes will be, in principle, financed by the Union, public procurement under those programmes should comply with Union rules on public contracts and should aim, first and foremost, to obtain best value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and reduce reliance on a single supplier.


Étant donné qu’il a été reconnu, dans le règlement (UE) no 236/2012, que des normes techniques contraignantes devraient être adoptées avant que ledit règlement ne soit effectivement appliqué, et étant donné qu’il est essentiel de préciser, avant le 1er novembre 2012, les éléments non essentiels requis qui faciliteront la mise en conformité des participants au marché avec ledit règlement ainsi que son exécution par les autorités compétentes, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa ...[+++]

Since Regulation (EU) No 236/2012 recognised that binding technical standards should be adopted before that Regulation can be usefully applied, and as it is essential to specify before 1 November 2012 the required non-essential elements to facilitate compliance by market participants with that Regulation and enforcement by competent authorities, it is necessary that this Regulation should enter into force on the day following its publication.


Néanmoins, étant donné l’existence d’une confiance légitime jusqu’à la date de publication de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission renonce exceptionnellement à la récupération de tout avantage fiscal résultant de l’application du régime d’aides concernant les aides liées aux prises de participations dans des entreprises étrangères contrôlées directement ou indirectement par des entreprises espagnoles acquérantes avant ...[+++]

However, given the presence of legitimate expectations until the publication date of the initiating Decision, the Commission exceptionally waives recovery for any tax benefits deriving from the application of the aid scheme for aid linked to shareholdings held directly or indirectly by a Spanish acquiring company in a foreign company before the date of publication in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2), except where, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation has been entered into by a Spanish acquiring company to hold suc ...[+++]


Étant donné que les créanciers publics de HSW SA, dont les créances ont été restructurées sur la base de la loi susmentionnée, ont donné leur accord avant l'adhésion, les autorités polonaises soutiennent que cette aide a été accordée avant l'adhésion et qu'il n'y a donc pas lieu qu'elle soit examinée par la Commission pour déterminer si elle est compatible avec le marché commun.

Since HSW's public creditors, whose receivables had been restructured under the Act, had already given their consent regarding HSW before Poland joined the European Union, the Polish authorities maintain that the aid was granted before accession and, as such, its compatibility with the common market does not have to be assessed by the Commission.


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Ces publications sont réalisées à des intervalles donnés avant le jour du transport et incluent dans tous les cas des estimations une semaine et un mois à l’avance, ainsi qu’une indication quantitative de la fiabilité attendue des capacités disponibles.

Those publications shall be made at specified intervals before the day of transport and shall include, in any event, week-ahead and month-ahead estimates, as well as a quantitative indication of the expected reliability of the available capacity.


19. invite instamment la Commission à insérer dans le manuel, notamment, des exemples concrets de partage des risques et des bénéfices dans les conditions du marché; estime, en outre, que les entreprises qui participent aux achats publics avant commercialisation doivent être investies des droits de propriété intellectuelle, étant donné que les États-Unis et le Japon travaillent sur la base de ce modèle, qui encourage de nombreuses entreprises à s'investir dans des procédures d'achat public avant commercialisation ...[+++]

19. Urges the Commission to provide in the handbook, in particular, practical examples of risk-benefit sharing according to market conditions; considers, in addition, that intellectual property rights must be vested in the companies participating in pre-commercial procurement, inasmuch as the US and Japan work on the basis of this model, which encourages numerous companies to become involved in pre-commercial procurement procedures;


invite instamment la Commission à insérer dans le manuel, notamment, des exemples concrets de partage des risques et des bénéfices dans les conditions du marché; estime, en outre, que les entreprises qui participent aux achats publics avant commercialisation doivent être investies des droits de propriété intellectuelle, étant donné que les États-Unis et le Japon travaillent sur la base de ce modèle, qui encourage de nombreuses entreprises à s'investir dans des procédures d'achat public avant commercialisation;

Urges the Commission to provide in the handbook, in particular, practical examples of risk-benefit sharing according to market conditions; considers, in addition, that intellectual property rights must be vested in the companies participating in pre-commercial procurement, inasmuch as the US and Japan work on the basis of this model, which encourages numerous companies to become involved in pre-commercial procurement procedures;


Étant donné que les programmes seront financés par la Communauté, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles communautaires en matière de marchés publics et viser d'abord et avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.

As the programmes will be financed by the Community, public procurement under the programmes should comply with Community rules on public contracts and should aim, first and foremost, to attain value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and decrease reliance on single suppliers.


(89) Disposition 5.1 du contrat BSCA-Ryanair: "Aucune partie ne fera d'annonce publique ou d'autre communication concernant les matières traitées dans le cadre du présent contrat ou de ses annexes avant que les autres parties aient reçu un projet de la divulgation envisagée ou de la communication à faire et avant que ces parties aient donné leur consentement préalable par écrit, à moins que cette publication ou production de docume ...[+++]

(89) Provision 5.1 of the BSCA-Ryanair contract: "No party shall make a public announcement or any other communication concerning the matters dealt with under the present contract or its annexes until the other parties have received a draft of the proposed disclosure or of the communication to be made and until the parties have issued their prior written consent, unless the publication or production of documents is required by law or by an international, Community or federal court, in which case the other parties shall be informed beforehand of the steps taken by the court".


Ces publications sont réalisées à des intervalles donnés avant le jour du transport et incluent dans tous les cas des estimations une semaine et un mois à l'avance, ainsi qu'une indication quantitative de la fiabilité attendue de la capacité disponible.

These publications shall be made at specified intervals before the day of transport and shall include, in any case, week-ahead and month-ahead estimates, as well as a quantitative indication of the expected reliability of the available capacity.




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Donnés de catalogage avant publication ->

Date index: 2021-02-15
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