Conformément à l'ordre adopté mardi le 30 mars 2004, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies
et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gou
vernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallé
e du Mackenzie et d'autres lois en c ...[+++]onséquence (document parlementaire n 8570-373-10), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 30 mars 2004 (Voies et moyens n 8)Pursuant to Order made Tuesday, March 30,
2004, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts (Sessional Pape
r No. 8570-373-10), notice of which was laid upon the Table on Tuesday, March 30, 2004 (Ways and Means Proceeding
...[+++]s No. 8)