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Compte rendu après action
Compte rendu d'avarie
Compte rendu d'intervention
Compte rendu de dommages
Compte rendu de sinistre
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
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Compte rendu postaction
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Dossier
Dossier de compte rendu
Dossiers de compte rendu
Dossiers de compte rendu d'assurance de la qualité
Dossiers de compte rendu relatifs à l'audit
Dossiers de compte rendu relatifs à l'enquête
Procès-verbal d'intervention
Rapport après action
Rapport d'incendie
Rapport d'intervention
Verbatim

Translation of "Dossiers de compte rendu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dossiers de compte rendu relatifs à l'audit | dossiers de compte rendu relatifs à l'enquête

quality assurance audit records


dossiers de compte rendu d'assurance de la qualité

quality assurance records






compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu de dommages [ compte rendu d'avarie | compte rendu sur les dégâts ]

damage report


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report


compte rendu in extenso | compte rendu intégral | verbatim

verbatim report


rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention

fire report | fire record
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:


«compte rendu en vol», un compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables à l’établissement de comptes rendus de position, d’observations opérationnelles et/ou météorologiques.

‘air-report’ means a report from an aircraft in flight prepared in conformity with requirements for position, and operational and/or meteorological reporting.


“accord ADS-C en mode contrat (automatic dependent surveillance — contract)”, un programme de compte rendu qui spécifie les modalités de compte rendu de données ADS-C (c'est-à-dire les données requises par l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l'utilisation de l'ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne); ».

“automatic dependent surveillance — contract (ADS-C) agreement” means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to, prior to using ADS-C in the provision of air traffic services); ’.


1.1.3. Dans le cas de comptes rendus en vol spéciaux contenant des renseignements sur une activité volcanique, un compte rendu après le vol est rédigé en utilisant le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (“modèle VAR”) figurant au point B. Tous les éléments observés sont consignés aux endroits appropriés du formulaire modèle VAR.

1.1.3. In the case of special air-reports containing information on volcanic activity, a post-flight report shall be made using the volcanic activity reporting form (Model VAR) set out in point B. All elements which are observed shall be recorded and indicated respectively in the appropriate places on the form Model VAR.


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L'examen fait par le Ministère des documents à l'appui des demandes de paiement était adéquat, mais nous n'avons trouvé dans les dossiers aucun compte rendu de visite sur les lieux des projets plus importants que nous avons examinés.

Although the department's review of the support for the claims from recipients was adequate, we found no reports in the files of visits to the sites of the larger projects we looked at.


Plus précisément, à la recommandation 2.0.4, que vous allez trouver à la page 62 du rapport, on voit que la Fondation recommande que d'office ou à la demande des parties, dans les cas de garde ou d'accès où il y a crainte qu'il y ait des difficultés dans l'exécution du jugement, le juge demeure saisi du dossier pour une période déterminée de deux ou trois mois et qu'il ait avec les parties et leurs avocats une entrevue au cours de laquelle on lui fera un compte rendu de la situation qui lui pe ...[+++]

More specifically, in recommendation 2.0.4, which you will see on page 62 of the report, the Fondation recommends that in custody or access cases where there are concerns that it may be difficult to execute the judgment, the judge will automatically, or at the request of the parties, retain jurisdiction over the case for a specific period of two or three months and that he will conduct an interview with the parties and their counsel in which he will be given a report on the situation which will enable him to add to the decision any corrective measures or arrangements that may be necessary.


Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.


À la suite du compte rendu sur l'état d'avancement des travaux concernant l'accord relatif aux dossiers passagers entre l'UE et les États-Unis, présenté par la présidence après l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires jointes C-317/04 et C-318/04, le Conseil "Transports" a souligné combien il était important et nécessaire de conclure cet accord dans les plus brefs délais, rappelant que l'incertitude juridique pourrait avoir une incidence considérable s ...[+++]

Following the debriefing of the Presidency on the policy dossier status of the Passenger Name Record Agreement between the EU and the US after the European Court of Justice ruling on cases C-317/04 and C-318/04, the Transport Council highlighted the importance of and the urgent need for rapid conclusion of the Agreement, recalling the considerable impact that the legal uncertainty might have on the provision of air services to the US, as well as being a further complication to the protracted efforts to introduce a new open-skies aviation regime between the EU and the US.


Mme Huguette Tremblay: Dans la plupart des cas, nous recevions un compte rendu de l'événement, mais je crois que différentes vérifications ont révélé que certains dossiers ne contenaient pas de compte rendu.

Ms. Huguette Tremblay: For most of the files, we did receive a post-mortem, but I believe it was found out, through the different audits, that some of them were missing.


Le contrôle judiciaire d’une décision défavorable en matière d’immigration est limité, selon le par. 18.1(4) de la Loi sur les cours fédérales, aux cas où le décideur : a) a agi sans compétence, outrepassé celle-ci ou refusé de l’exercer; b) n’a pas observé un principe de justice naturelle ou d’équité procédurale ou toute autre procédure qu’il était légalement tenu de respecter; c) a rendu une décision ou une ordonnance entachée d’une erreur de droit, que celle-ci soit manifeste ou non au vu du dossier; d) a rendu une décision ou u ...[+++]

Judicial review of a negative citizenship decision is limited, by section 18.1(4) of the Federal Courts Act, to instances where the decision-maker: a) acted without jurisdiction, acted beyond its jurisdiction or refused to exercise its jurisdiction; b) failed to observe a principle of natural justice, procedural fairness or other procedure that it was required by law to observe; c) erred in law in making a decision or an order, whether or not the error appears on the face of the record; d) based its decision or order on an erroneous finding of fact that it made in a perverse or capricious manner or without regard for the material befo ...[+++]


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