Depuis 2002, l’AESA joue un rôle central dans la politique de l'UE en matière de transport aérien, du fait de son double objectif: assurer un niveau élevé et uniforme de sécurité et promouvoir la réalisation des objectifs traditionnels de l’UE, qui sont d'établir des conditions de concurrence homogènes, d'assurer la libre circulation et la protection de l’environnement, d'éviter les règles faisant double emploi, de promouvoir les normes de l’OACI, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

EASA has been pivotal in EU aviation policy since 2002, with its objective both to achieve a high and uniform level of safety and to further the traditional EU goals of a level playing field, free movement, environmental protection, avoidance of regulatory duplication, promotion of ICAO rules etc.

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Elles s’appuieraient sur les documents et les preuves que devraient fournir les pêcheurs en toute transparence pour démontrer qu’ils atteignent les objectifs généraux et les résultats escomptés (au titre de la PCP) et les objectifs et résultats spécifiques mentionnés dans les plans pluriannuels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They would rely on fishermen documenting and demonstrating transparently that they are meeting the general objectives and agreed results (under the CFP) and the specific objectives and results identified in multiannual plans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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2. Les objectifs de résultats intermédiaires sont les objectifs de résultats susceptibles de contribuer indirectement à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale: par exemple, la diminution du nombre de personnes dépendantes des prestations d'aide sociale, l'augmentation générale du niveau d'emploi, la réduction des congés maladies.

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2. Intermediate Outcome Targets are those outcome targets which may indirectly contribute to a reduction in poverty and social exclusion (e.g. reduction in number of people depending on assistance payments; general increase in employment levels; reduction in level of sick leave)

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Ce double objectif est ambitieux mais réaliste: aujourd'hui, plusieurs pays européens sont proches de ce niveau ou l'ont dépassé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This twin objective is ambitious but realistic: today, several European countries are close to or beyond these levels.

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Cette mesure a un double objectif: le premier est d’éviter le double paiement des taxes d’immatriculation, et le second de veiller à ce que ces taxes soient perçues en fonction de l’utilisation de la voiture dans l’État membre concerné.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

The objective of this measure is two-fold; first to avoid double payment of registration taxes, and second it seeks to charge registration taxes according to the use of the car in the Member State concerned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

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Un acte poursuivant une double finalité, un double objectif ou ayant une double composante doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la composante principale de l'acte.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

A measure having two purposes, two objectives or components, should be based on a sole legal basis, which will be determined by the predominant component of the measure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

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Le cadre de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage poursuit un double objectif, à savoir limiter les risques de prolifération et d'utilisation militaire sans entraver le commerce légitime.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

Export control framework of dual-use goods and technologies serves dual purpose: it aims to limit the risk of proliferation and military use without hampering legitimate trade.

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L'établissement d'un cadre juridique européen pour cette TTF poursuit un double objectif: un objectif de justice, dans la mesure où les taxes sur les transactions financières restent particulièrement rares, contrairement à celles imposées à toutes les autres transactions économiques, et un objectif d'harmonisation, car il y a lieu de développer une approche européenne unique en matière de taxation des transactions financières en appliquant des taux uniques dans toute l'Union, ou pour le moins comparables et fixés selon un taux minimal commun.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-22]

A European legal framework for such a FTT pursues a dual objective: one of fairness, insofar as financial transactions remain largely untaxed contrary to all other economic transactions, and one of harmonisation, because there needs to be one single European approach towards the taxation of financial transactions, with rates that are if not identical across the EU, then at least comparable and established on the basis of a common minimum.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-22]

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Ce texte a un double objectif: un objectif de politique industrielle, et c’est excellent pour les industries d’armement en Europe, et un objectif du marché intérieur qui est de faciliter la circulation de ces produits tout en tenant compte de leurs spécificités.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

This text has a twin objective: an industrial policy objective – and this is excellent for the arms industries in Europe – and an internal market objective, which is to facilitate the movement of these products while taking account of their specific characteristics.

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Lorsqu'une mesure communautaire poursuit un double objectif et qu'un de ces objectifs peut être considéré comme principal ou prédominant, alors que l'autre peut être plutôt considéré comme secondaire, la mesure doit être fondée sur une seule base juridique, à savoir celle de l'objectif principal ou prédominant.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

When a Community measure pursues a twofold purpose and if one is identifiable as the main or predominant purpose whereas the other is merely incidental, the measure must be founded on a single legal basis, merely that required by the main or preponderant purpose.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-04]

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