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Abus de droit
DIU
Droit d'usage
Droit d'usage des routes
Droit d'usage indéfectible
Droit de communage
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit irrévocable d'usage
Péage
Péage autoroutier
Règlement sur l'usage des routes
Tarification routière
Taxation routière
Télé-péage
Usage
Usage abusif d'un droit
Usage abusif de droits de propriété intellectuelle
Usage hors route
Usage non routier
Usager de la route
Usager de la route non motorisé
Usager de la route sans défense
Usager de la route vulnérable
Usager vulnérable
Usagère de la route non motorisée
Utilisateur de la route non motorisé

Translation of "Droit d'usage des routes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge




Règlement sur l'usage des routes

Use of Highways Regulations


abus de droit | usage abusif d'un droit

abuse of rights


usager de la route sans défense | usager de la route vulnérable | usager vulnérable

unprotected road user | vulnerable road user | VRU [Abbr.]


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


usager de la route non motorisé | usagère de la route non motorisée | utilisateur de la route non motorisé

non-vehicular road user




droit irrévocable d'usage [ DIU | droit d'usage indéfectible ]

indefeasible right of use [ IRU | irrevocable right of use | irrevocable right of usage ]


usage abusif de droits de propriété intellectuelle

abuse of intellectual property rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Moutain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une a ...[+++]

Turn right onto Ellis Forde Bridge Road, then left onto Janis Oroville (SR 7), then right onto Loomis Oroville Road, then right onto Wannact Lake Road, then left onto Ellemeham Moutain Road, then left onto Earth Dam Road, then le onto an unnamed road, then right onto an unnamed road, then right onto another unnamed road, then left onto an unnamed road, and then left onto another unnamed road.


Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une ...[+++]

Turn right onto Ellis Forde Bridge Road, then left onto Janis Oroville (SR 7), then right onto Loomis Oroville Road, then right onto Wannacut Lake Road, then left onto Ellemeham Mountain Road, then left onto Earth Dam Road, then left onto an unnamed road, then right onto an unnamed road, then right onto another unnamed road, then left onto an unnamed road, and then left onto another unnamed road.


Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une ...[+++]

Turn right onto Ellis Forde Bridge Road, then left onto Janis Oroville (SR 7), then right onto Loomis Oroville Road, then right onto Wannacut Lake Road, then left onto Ellemeham Mountain Road, then left onto Earth Dam Road, then left onto an unnamed road, then right onto an unnamed road, then right onto another unnamed road, then left onto an unnamed road, and then left onto another unnamed road.


Selon la Commission, une voiture dont le volant est à droite ne pose pas de problèmes pour la sécurité routière, mais son conducteur doit s’habituer à conduire une voiture dont le dispositif de direction est à droite du côté droit de la route, afin que la conduite de son véhicule ne soit pas dangereuse pour les autres usagers de la route.

In the Commission’s view, a car with the steering wheel on the right-hand side does not give rise to road-safety problems, but the driver must get accustomed to driving a car with the steering equipment on the right-hand side on the right-hand side of the road so that the driving of such a car does not give rise to danger for other road users.


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La Commission souhaite attirer l’attention de la Cour sur l’incohérence de la position de la République de Lituanie: les personnes conduisant de manière occasionnelle des voitures particulières dont la direction est à droite (par exemple les touristes), qui ne sont pas habituées au caractère spécifique de la circulation à droite de la route, constituent une menace plus importante pour la sécurité routière que les conducteurs conduisant de manière permanente de telles voitures du côté droit de la route.

The Commission would wish to draw the Court of Justice’s attention to the incoherence of the Republic of Lithuania’s position: persons on occasion driving passenger cars with the steering wheel on the right-hand side (for example tourists), who are not accustomed to the particular circumstances of traffic on the right-hand side of the road, give rise to a greater threat to road safety than drivers permanently driving such cars on the right-hand side of the road.


(12) Le modèle mis au point par la Commission pour le calcul des coûts externes fournit des méthodes fiables et une série de valeurs unitaires qui peuvent déjà servir de base pour le calcul des droits d'usage des routes.

(12) The model devised by the Commission for calculating the external costs provides reliable methods and a range of unit values which can already serve as a basis for the calculation of road user charges.


(12) Le modèle mis au point par la Commission pour le calcul des coûts externes fournit des méthodes fiables et une série de valeurs unitaires qui peuvent déjà servir de base pour le calcul des droits d'usage des routes.

(12) The model devised by the Commission for calculating the external costs provides reliable methods and a range of unit values which can already serve as a basis for the calculation of road user charges.


(9) Le modèle mis au point par la Commission pour le calcul des coûts fournit des méthodes fiables et une série de valeurs unitaires qui peuvent déjà servir de base pour le calcul des droits d'usage des routes.

(9) The model devised by the Commission for calculating the external costs provides reliable methods and a range of unit values which can already serve as a basis for the calculation of road user charges.


(9) Le modèle mis au point par la Commission pour le calcul des coûts de la pollution atmosphérique et de la pollution sonore dues au trafic ainsi que de la congestion fournit des méthodes fiables et une série de valeurs unitaires qui peuvent déjà servir de base pour le calcul des droits d'usage des routes.

(9) The model devised by the Commission for calculating the costs of traffic-based air and noise pollution and congestion external costs provides reliable methods and a range of unit values which can already serve as a basis for the calculation of road user charges.


En ce qui concerne la perception de droits d’usage des routes, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 27 mars 2006, une directive modifiant la directive en vigueur relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette).

As regards the levying of charges for the use of roads, the European Parliament and the Council adopted a directive on 27 March 2006 amending the directive in force on the charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures (Eurovignette).




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Droit d'usage des routes ->

Date index: 2022-12-13
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