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Applicateur de marquage routier
Applicatrice de marquage routier
Circulation routière
Droit d'usage des routes
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Enseignante de la conduite et de la sécurité routière
Liaison routière
Opérateur entretien et surveillance du réseau routier
Opératrice entretien et surveillance du réseau routier
Péage
Péage autoroutier
Route
Réseau routier
Structure nationale de taxation routière
Tarification routière
Taxation routière
Trafic routier
Transport par route
Transport routier
Télé-péage

Traduction de «taxation routière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


structure nationale de taxation routière

national road tax procedure


enseignante de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière | enseignant de la conduite et de la sécurité routière/enseignante de la conduite et de la sécurité routière

PCV driving instructor | specialist driving instructor | heavy equipment operator instructor | occupational driving instructor


applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier

construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician


réseau routier [ liaison routière | route ]

road network [ road | road connection | Roads(ECLAS) ]




transport routier [ transport par route ]

road transport [ road haulage | transport by road ]


accident de véhicule ou de transport routier sans moteur

Accident to unpowered road vehicle or conveyance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que ce système ne couvre que certains axes routiers et non l'ensemble du réseau routier polonais (contrairement aux vignettes), il n'existe plus de risque de double taxation.

Since the system covers only selected roads and not the whole road network in Poland (as the vignettes did) there is no longer a risk of double charging.


Cela ouvrira sans aucun doute aux États membres de nouvelles possibilités pour rendre plus efficaces leurs systèmes de taxation routière, ce qui suppose le développement d’un meilleur instrument de gestion de la demande des transports.

Undoubtedly, this will give Member States additional possibilities to make their national road charging systems more efficient, which means that a better transport-demand-management instrument can be developed.


– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après des négociations-marathon, M. El Khadraoui et les représentants du Conseil et de la Commission sont parvenus à conclure un important paquet de mesures sur la taxation routière des poids lourds en Europe.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, following a negotiations marathon, Mr El Khadraoui and the representatives of the Council and the Commission managed to tie up an improved package of measures for road charging for heavy goods vehicles in Europe.


Votre rapporteur estime qu’un système modulé de taxation routière est un élément efficace parmi une gamme d’options nécessaires en vue d’assurer une politique des transports plus durable.

Your rapporteur estimates that a differentiated road charging system is an efficient element within a range of policy options that are needed for a more sustainable transport policy.


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− (DE) Monsieur le Président, l’économie, l’environnement et les gens - tels sont les trois éléments fondamentaux dans lesquels nous devons insérer la législation européenne relative à la taxation routière et à l’Eurovignette.

– (DE) Mr President, the economy, the environment and people – these are the three cornerstones within which we must fit European law relating to road charging and the Eurovignette.


De nouvelles possibilités de taxation routière pour les États membres, via l’acceptation de l’internalisation du principe des coûts externes, sont par conséquent nécessaires.

Further road charging options for Member States, via the acceptance of the internalisation of external costs principle, are therefore required.


Les gouvernements peuvent appliquer un taux de taxation moins élevé sur le gazole à usage commercial (lorsqu’il est utilisé par les transporteurs routiers ou pour le transport de passagers) que sur le gazole à usage privé.

Governments may apply a lower rate of duty on commercial diesel (when used by road hauliers or for passenger transport) than on diesel for non-commercial use.


La taxation du carburant diesel utilisé par les transporteurs routiers, notamment ceux qui exercent des activités intracommunautaires, exige la possibilité d'un traitement spécifique, y compris des mesures permettant l'introduction d'un système de redevances sur les infrastructures routières, afin de limiter les distorsions de concurrence auxquelles les opérateurs pourraient avoir à faire face.

The taxation of diesel motor fuel used by hauliers, notably those engaging in intra-Community activities, requires a possibility for a specific treatment, including measures to allow for the introduction of a system of road user charges, in order to limit the distortion of competition operators might be confronted with.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que l ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as ...[+++]


pour la réduction des taux d'accises sur le gazole routier et le gazole de chauffage, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les niveaux de taxation minima visés aux articles 7 à 9,

for reduced excise duty rates on diesel fuel and heating gas oil, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum levels of taxation provided for in Articles 7 to 9.




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taxation routière ->

Date index: 2023-04-22
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