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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Connaître
Connaître de l'appel
Connaître personnellement
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de connaître
Droit de connaître ses origines
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de savoir
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Entendre et trancher l'appel
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Prendre
Prendre rang
Principe du besoin de connaître
être habilité à agir

Translation of "Droit de connaître " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit de connaître ses origines

child's right to know his/her parents | right to know identity of genetic parents




besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme

Model Rules of Procedure for United Nations Bodies Dealing with Violations of Human Rights


besoin de connaître | besoin d'en connaître

need-to-know


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel

hear and determine the appeal


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La compatibilité avec l’article 47 (droit à un recours effectif et à un procès équitable) est pleinement garantie, car les dispositions actuelles de la carte bleue européenne liées au droit de recours en cas de rejet de la demande ainsi qu’au droit de connaître les motifs de ce rejet sont maintenues.

Compatibility with Article 47 (right to an effective remedy and fair trial) is fully ensured as the current provisions in the EU Blue Card related to the right to appeal in case the application is rejected, as well as to be notified the grounds for rejection, are maintained.


Un nombre croissant de personnes courent ainsi le risque de se retrouver privées de droits élémentaires, à commencer par le droit de connaître les conditions dans lesquelles elles doivent travailler.

This means that more and more people are at risk of not being covered by basic rights anymore, starting from the right to know the terms under which they work.


rappelle que pour garantir la responsabilité et la légitimité d'un système politique et démocratique du point de vue de l'état de droit, les citoyens sont en droit de connaître et de contrôler:

Notes that in order to bring about a legitimate, accountable and democratic political system complying with the rule of law, citizens must have the right to know about, and scrutinise:


le droit de connaître la période maximale en heures et en jours pendant laquelle elles pourront être détenues avant d’être présentées à une autorité judiciaire.

to know the maximum period, in hours and days, that they will be detained before being brought before a judicial authority,


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le droit de connaître la période maximale en heures et en jours pendant laquelle elles pourront être détenues avant d’être présentées à une autorité judiciaire.

to know the maximum period, in hours and days, that they will be detained before being brought before a judicial authority,


16. souligne que dans les États démocratiques et ouverts, fondés sur l'état de droit, les citoyens ont le droit de connaître les atteintes graves à leurs droits fondamentaux, ainsi que de dénoncer ces violations, y compris contre leur propre gouvernement; insiste sur le besoin de procédures permettant aux lanceurs d'alertes de dénoncer les violations graves des droits fondamentaux et la nécessité d'offrir à ces personnes la protection indispensable, y compris au niveau international; exprime son soutien permanent au journalisme d'enquête et à la liberté des médias;

16. Stresses that in democratic and open states based on the rule of law, citizens have a right to know about serious violations of their fundamental rights, as well as to denounce these, including against their own government; stresses the need for procedures allowing whistleblowers to unveil serious violations of fundamental rights and the need to provide such persons with the necessary protection, including at international level; expresses its continued support for investigative journalism and media freedom;


41. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

41. Considers that companies should be entitled to choose between a name shares regime and a bearer shares regime; considers that, if they choose name shares, companies should be entitled to know the identity of their owners and that minimum harmonisation requirements should be set at EU level for the disclosure of material shareholdings; considers that this should be without prejudice to the right of the owners of bearer shares not to disclose their identity;


40. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

40. Considers that companies should be entitled to choose between a name shares regime and a bearer shares regime; considers that, if they choose name shares, companies should be entitled to know the identity of their owners and that minimum harmonisation requirements should be set at EU level for the disclosure of material shareholdings; considers that this should be without prejudice to the right of the owners of bearer shares not to disclose their identity;


Je suis désolé de m'être attardé si longtemps sur ces amendements, mais le Parlement a le droit de connaître l'avis la Commission.

I am sorry to have talked so long about these amendments, but Parliament has a right to know what the Commission thinks.


- À quelles conditions une compagnie d'assurances a-t-elle le droit de connaître les résultats d'analyses génétiques?

– Under what conditions is an insurance company entitled to know the findings of genetic testing?


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