Translation of "Droit de libre passage " (French → English) :

ornière de libre passage | ornière de libre passage des aiguilles

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Ordonnance sur le libre passage [ OLP ]

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

dessin libre de droits | illustration libre de droits

libre passage minimal sous dispositifs fixes

17. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial passant par l'Arctique, notamment pour l'économie de l'Union et de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue les travaux menés au sein de l'OMI en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; invite instamment les États membres et la Commission à entretenir des contacts étroits avec les instituts de recherche, les entreprises de transport et les compagnies d'assurances européens afin de s'assurer de la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent défendre la liberté des mers et le ...[+++]droit au libre passage sur les voies navigables internationales; encourage la coopération en matière de recherche comme d'investissement, en vue de mettre en place des infrastructures solides et sûres pour les voies maritimes dans l'Arctique;

45. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes commerciales du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue le travail effectué au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; presse les États membres et la Commission de nouer des contacts étroits avec les instituts de recherche européens et les entreprises de transport et d'assurance, en veillant à la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent défendre la liberté des m ...[+++]ers et le droit au libre passage par les voies navigables internationales; favorise la coopération dans les domaines de la recherche et de l'investissement en vue de la mise en place d'infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique;

48. salue le travail réalisé par l'OMI en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; encourage la coopération tant dans la recherche que dans l'investissement en vue de mettre en place des infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique; insiste pour que l'Union et ses États membres défendent activement les principes de la liberté des mers et du droit de libre passage;

44. souligne l'importance des nouvelles routes commerciales passant par les routes maritimes de l'Arctique, y compris pour les économies de l'Union et de ses États membres; insiste sur le fait que l'Union européenne et ses États membres devraient activement faire respecter la liberté des mers et le droit de libre passage par les voies d'eau internationales; souligne que les conflits territoriaux qui existent depuis longtemps entre les États de l'Arctique devraient être résolus de manière pacifique et appelle une plus grande implication de l'Union dans la région et une évaluation des outils et des capacités qui pourraient être nécessair ...[+++]es pour faire face aux conflits dans la zone; met en évidence, dans tous les cas, la nécessité d'éviter la militarisation de l'Arctique; invite la Commission à présenter des propositions concernant la manière dont le projet Galileo pourrait bénéficier à la politique de l'Union pour l'Arctique et la façon dont il pourrait évoluer afin de permettre une navigation plus sûre dans les eaux de l'Arctique, en investissant donc plus particulièrement dans la sûreté et l'accessibilité du passage du Nord-Est;