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Association de vaine pâture
Communage de pâture
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de dépaissance
Droit de glandée
Droit de pacage
Droit de paisson
Droit de panage
Droit de pâturage
Droit de pâturage en commun
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Usage
Vaine pâture

Traduction de «Droit de vaine pâture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de vaine pâture

common rights of pasturage | common right of pasture


communage de pâture | droit de pacage | droit de pâturage en commun | droit de pâture | droit de vaine pâture

common of pasture


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


droit de pâture | droit de vaine pâture

common of pasture | grazing rights | pasture rights


droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée

right of grazing




Association de vaine pâture

Community Grazing Association




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais il serait vain de garantir aux citoyens le droit d'avoir accès à un avocat s'ils n'ont pas les moyens de payer ses services.

But there is no point in citizens having the right to access to a lawyer, if they cannot afford it.


Les droits et valeurs fondamentaux resteront au cœur de notre démarche et nous chercherons non seulement à les protéger mais aussi à les promouvoir. Car, sans eux, notre lutte aura été vaine.

Running through all of this will be the fundamental rights and values that we are not only looking to protect but to promote, because without these we will have failed.


«Mais si les citoyens européens ne savent pas comment les faire valoir, ces droits sont vain.

But if European citizens do not know how to claim them, these rights are meaningless'.


M. Réjean Lefebvre (Champlain, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre n'a pas tout simplement livré les employés des Postes en pâture à la Société canadienne des postes en promettant dès le départ qu'il leur enlèverait rapidement leur droit de grève par une loi spéciale?

Mr. Réjean Lefebvre (Champlain, BQ): Mr. Speaker, did the minister not simply serve postal employees up to Canada Post Corporation with a promise from the start to deprive them early on of their right to strike with special legislation?


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S. a tenté en vain à deux reprises d’obtenir le droit de séjour dans l’État membre de J. Ce dernier a continué à travailler chez lui pendant son prétendu séjour dans un autre État membre.

J. continued to work home during his alleged residence in another Member State.


S. a tenté en vain à deux reprises d’obtenir le droit de séjour dans l’État membre de J. Ce dernier a continué à travailler chez lui pendant son prétendu séjour dans un autre État membre.

J. continued to work home during his alleged residence in another Member State.


L’obtention d’un abaissement de droits de douane risque de s’avérer vaine si des entraves non tarifaires empêchent les entreprises européennes d’accéder au marché ou augmentent nettement le coût de leurs exportations[9].

Successful reduction of tariffs can be rendered meaningless if non-tariff barriers (NTBs) hinder European companies’ access to the market or significantly increase the cost of their exports[9].


Il en va de même pour la définition de normes communes en matière d'éloignement, dans le respect des droits des victimes, et la mise en place d'une véritable politique commune en matière de réadmission : de telles mesures exerceront une incontestable dissuasion en démontrant combien sont vaines les promesses dont abusent les trafiquants.

The same is true in defining common standards for repatriation, while respecting the rights of victims, and in the creation of a real common policy in the area of readmission: such measures will be highly dissuasive by exposing how hollow the promises are which traffickers use to deceive their victims.


En conséquence, il serait vain de chercher dans le droit international un antidote aux humeurs politiques canadiennes qui pourrait remettre en question l'état du droit au Canada, mais il serait aussi erroné de prétendre qu'un virage à droite au Canada, et je le dis entre guillemets, pourrait faire fi des protections offertes aux droits de la personne par le droit international.

Consequently, it would be vain to search international law for an antidote to Canadian political moods which could call into question the state of law in Canada, but it would also be incorrect to claim that a shift to the right in Canada, and I say that in quotation marks, could disregard the protection offered for human rights under international law.


Cela pourrait aussi signifier qu'un élément aussi important et souverain que le droit à l'égalité dans le traité canado-américain serait offert en pâture au plus-offrant car il ne serait sans doute pas juste d'accorder ce poisson aux pêcheurs canadiens plutôt qu'à une société étrangère.

We need to start hearing what it is our government is negotiating on our behalf internationally, because it could mean that point around pollution; it could also mean that something as important and sovereign as the equity right in the Canada-U.S. treaty could be up for grabs, because that just might not be fair to give those fish to Canadian fishermen instead of to a foreign corporation.




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Droit de vaine pâture ->

Date index: 2022-09-01
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