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Translation of "Droit des TIC " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


tic aérophagique [ tic en l'air | tic à l'air | déglutition d'air | aérophagie ]

wind-sucking [ air swallowing | aerophagia ]


aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

analyse legacy implication | manage ICT legacy implication


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans ...[+++]

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).




autres tics spécifiés [ autres tics ]

other specified tic disorder [ other tic disorders ]


écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC

green information technology | green IT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.4. Droits de propriété intellectuelle dans les normes TIC

2.4. Intellectual property rights in ICT standards


g) La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC, sous réserve du droit de la concurrence et du respect des DPI, mettent en œuvre, dans le domaine des DPI, des politiques claires, transparentes et équilibrées qui n’engendrent pas de discrimination et permettent la concurrence entre les différents modèles commerciaux, garantissent l’efficacité des procédures concernant les notifications de DPI, envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption ...[+++]

The Commission suggests that ICT standards developing organisations should, subject to competition law and respecting the owner’s IPR: implement clear, transparent and balanced IPR policies which do not discriminate and allow competition among different business models, ensure the effectiveness of procedures for IPR disclosures, consider a declaration of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard as a potential route to providing more predictability and transparency.


123. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

123. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


124. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

124. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


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124. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

124. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


demande d'établir une approche de partenariat et un système d'échange d'information efficaces entre les services répressifs, les autorités judicaires, le secteur des TIC, les fournisseurs de services internet'(FSI), le secteur bancaire et les organisations non gouvernementales, y compris les organes représentant les enfants et les jeunes, en vue de garantir les droits et la protection des enfants en ligne, considérant qu'ils sont des êtres vulnérables en vertu du droit; invite la Commission à prendre l'initiative de demander à tous les États membres de prendre des mesures pour lutter contre toute forme de cyberprédation et d'actes d'int ...[+++]

Calls for an effective partnership approach and information exchange between law enforcement agencies, judicial authorities, the ICT industry, internet service providers (ISPs), the banking sector and non-governmental organisations, including youth and children’s organisations, with a view to ensuring the rights and protection of children online and regarding them as vulnerable persons under the law; calls on the Commission to take the initiative of asking all the Member States to take action to tackle all forms of cyber predation and cyber bullying.


Dans ce contexte, la prise en compte de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte de l’établissement des normes TIC est primordiale.

In this context, taking into account the protection of intellectual property rights (IPR) when establishing ICT standards is essential.


Dans ce contexte, la prise en compte de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte de l’établissement des normes TIC est primordiale.

In this context, taking into account the protection of intellectual property rights (IPR) when establishing ICT standards is essential.


V. considérant que, dans le monde entier, les entreprises du secteur de la technologie de l'information et des communications (TIC) subissent des pressions gouvernementales de plus en plus fortes visant à imposer le respect de la législation et de la politique nationales par des moyens qui risquent de porter atteinte à la liberté d'expression et au droit à la vie privée, qui sont des droits de l'homme internationalement reconnus; considérant que des mesures positives ont été prises, notamment par un groupe multi-acteurs constitué d' ...[+++]

V. whereas throughout the world, companies in the information and communications technology (ICT) sector face increasing government pressure to comply with domestic laws and policies in ways that may conflict with the internationally recognised human rights of freedom of expression and privacy; whereas positive steps have been taken, among which that taken by a multi-stakeholder group of companies, civil society organisations (including human rights and press freedom groups), investors and academics who have created a collaborative approach with the aim of protecting and advancing freedom of expression and privacy in the ICT sector, an ...[+++]


V. considérant que, dans le monde entier, les entreprises du secteur de la technologie de l'information et des communications (TIC) subissent des pressions gouvernementales de plus en plus fortes visant à imposer le respect de la législation et de la politique nationales par des moyens qui risquent de porter atteinte à la liberté d'expression et au droit à la vie privée, qui sont des droits de l'homme internationalement reconnus; considérant que des mesures positives ont été prises, notamment par un groupe multi-acteurs constitué d' ...[+++]

V. whereas throughout the world, companies in the information and communications technology (ICT) sector face increasing government pressure to comply with domestic laws and policies in ways that may conflict with the internationally recognised human rights of freedom of expression and privacy; whereas positive steps have been taken, amongst which that taken by a multi-stakeholder group of companies, civil society organisations (including human rights and press freedom groups), investors and academics which have created a collaborative approach with the aim of protecting and advancing freedom of expression and privacy in the ICT sector ...[+++]




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Date index: 2022-12-15
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