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Auréole de dispersion géochimique primaire
Auréole de dispersion primaire
Auréole géochimique primaire
Auréole primaire
Ceinture de minéraux primaires
Circuit d'eau primaire
Circuit de refroidissement primaire
Circuit de refroidissement principal
Circuit de réfrigérant primaire
Circuit de sodium primaire
Circuit primaire
Circuit primaire de refroidissement
Circuit réfrigérant
Droit
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PARI
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Paramédic - soins primaires
Paramédical - soins primaires
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Professeur suppléant au niveau primaire
Professeure suppléante au niveau primaire
Science juridique
Suppléant au niveau primaire
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Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Zone de distribution primaire
équipement de MGP
équipement de modulation de groupe primaire
équipement de transposition de groupe primaire
équipement de transposition de groupes primaires

Translation of "Droit primaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


équipement de MGP | équipement de modulation de groupe primaire | équipement de transposition de groupe primaire | équipement de transposition de groupes primaires | modulateur de groupe primaire | multiplexeur de groupes primaires

group bank | group translating equipment | GTE [Abbr.]


identificateur des droits d'accès primaire | PARI [Abbr.]

primary access rights identifier | PARI [Abbr.]


auréole de dispersion primaire [ auréole de dispersion géochimique primaire | auréole géochimique primaire | auréole primaire | zone de distribution primaire | ceinture de minéraux primaires ]

primary dispersion halo [ primary dispersion aureole | primary geochemical dispersion aureole | primary geochemical halo | primary halo | genetic halo ]


professeur suppléant au niveau primaire [ professeure suppléante au niveau primaire | suppléant au niveau primaire | suppléante au niveau primaire | enseignant occasionnel au niveau primaire | enseignante occasionnelle au niveau primaire ]

elementary school supply teacher [ elementary school substitute teacher ]


paramédical - soins primaires [ PSP | paramédicale - soins primaires | paramédical en soins primaires | paramédicale en soins primaires | paramédic - soins primaires | paramédique - soins primaires ]

primary care paramedic


circuit primaire de refroidissement | circuit de refroidissement primaire | circuit primaire | circuit réfrigérant | circuit de refroidissement principal | circuit de réfrigérant primaire | circuit de sodium primaire | circuit d'eau primaire

primary coolant circuit | primary cooling system | primary system | primary circuit | primary sodium circuit


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit primaire (source primaire ou droit originaire) est le droit suprême de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire qu’il prime sur toute autre source de droit.

Primary law (primary or original source of law) is the supreme source of law of the European Union (EU), that is it prevails over all other sources of law.


Le droit primaire, appelé encore source primaire ou droit originaire, apparaît comme étant le droit suprême de l’Union européenne (UE).

Primary law, also known as the primary or original source of law, can be seen as the supreme source of law in the European Union (EU).


Le droit primaire (source primaire ou droit originaire) est le droit suprême de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire qu’il prime sur toute autre source de droit.

Primary law (primary or original source of law) is the supreme source of law of the European Union (EU), that is it prevails over all other sources of law.


Le droit primaire, appelé encore source primaire ou droit originaire, apparaît comme étant le droit suprême de l’Union européenne (UE).

Primary law, also known as the primary or original source of law, can be seen as the supreme source of law in the European Union (EU).


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Le droit primaire est principalement constitué par les traités de l’UE.

Primary law consists mainly of the Treaties of the EU.


En outre, concernant la période postérieure à mai 1998, l’arrêt du Tribunal prive les requérantes des droits que leur confèrent les principes généraux du droit de l’UE, ainsi que des droits figurant dans la CEDH et dans la Charte des droits fondamentaux, qui font désormais partie du traité de Lisbonne et qui ont donc la même valeur juridique que le droit primaire.

In addition, for the period after May 1998, the General Court's judgment deprives the appellants of their rights derived under the general principles of EU law, the rights contained in the ECHR and the Charter of Fundamental Rights, now part of the Lisbon Treaty and therefore having the full weight of primary law.


Concernant le champ d’application spatial du droit primaire, l’article 355 du TFUE énonce que le droit de l’UE s’applique aux territoires métropolitains des États membres et à certaines îles et territoires d’outre-mer (comme Madère, les îles Canaries et les départements d’outre-mer français).

Regarding the geographical scope of primary law, Article 355 of the TFEU provides that EU law is to apply to the metropolitan territories of the Member States and certain islands and overseas territories (such as Madeira, the Canaries and the French overseas departments).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14530 - EN - Le droit primaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14530 - EN - Primary law


Il élabore des contrats et des procédures harmonisés en matière de transport, d'installations de GNL et de stockage sur le marché primaire afin de faciliter l'échange secondaire de capacités et il reconnaît le transfert des droits primaires à capacité lorsque celui-ci est notifié par les utilisateurs du réseau.

Every such operator shall develop harmonised transport, LNG facility and storage contracts and procedures on the primary market to facilitate secondary trade of capacity and shall recognise the transfer of primary capacity rights where notified by system users.


Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne.

The main sources of primary law are the Treaties establishing the European Union.




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Date index: 2021-06-14
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