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Comité du reboisement et de la gestion forestière
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits de reboisement
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Frais de reboisement
Liberté sociale
Mener des études de reboisement
Reboisement mixte
Reboisement à l'échelle locale
Science juridique

Translation of "Droits de reboisement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits de reboisement [ frais de reboisement ]

reforestation charge [ reforestation fee ]


Les changements de fond à apporter aux droits de coupe, au reboisement et aux tenures forestières au Yukon

Policy Changes to Stumpage, Pricing, Reforestation and Forest Tenure in Yukon


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


comité du reboisement et de la gestion forestière

Committee on Reforestation and Forest Management






mener des études de reboisement

conducting surveys of reforestation | reforestation surveys conducting | conduct reforestation surveys | conduct surveys of reforestation


Comité du reboisement et de la gestion forestière

Committee on Reforestation and Forest Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les procédures et les règles en matière de prise de décisions énumérées ci-après et relatives à la vérification, au recoupement des données et à la gestion des cas de non-conformité lors de chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement s'appliquent à tous les types de permis d'exploitation forestière octroyés pour des forêts appartenant à l'État: concessions de forêts naturelles (IUPHHK-HA/HPH), concessions de plantations forestières industrielles (IUPHHK-HT/HPHTI), concessions pour la restauration des écosystèmes (IUPHHK-RE), droit de gestion de plantations forestières (Perum Perhutani), concessions de plantations forestièr ...[+++]

All procedures and rules for decision-making related to verification, data reconciliation and non-compliance management at each stage of the supply chain listed below apply to all kinds of forest permits granted on state-owned forests: natural forest concessions (IUPHHK-HA/HPH), industrial plantation forest concessions (IUPHHK-HT/HPHTI), ecosystem restoration concessions (IUPHHK-RE), management right for plantation forests (Perum Perhutani), community forest plantation concessions(IUPHHK-HTR) and community forest concessions (IUPHHK-HKM), village forest concessions (IUPHHK-HD), utilization of timber from reforestation area concessions (I ...[+++]


Cette volonté provient d'abord des gens du milieu, une volonté gouvernementale de ces provinces de ne pas avoir peur d'imposer des droits après exploitation, comme on le fait au Québec et en Ontario. Après l'exploitation minière, vous devez remettre les terrains comme ils étaient auparavant, les reboiser.

First, this requires the will of the people in that sector, and also the will of the provincial governments, which must not be afraid to impose fees after development, which is what Quebec and Ontario have done.


La préservation de la biodiversité et des écosystèmes y est un point central, et le droit d’accès à l’eau potable ainsi que la nécessité de préserver les forêts et de développer une politique de reboisement y sont également reconnus.

The conservation of biodiversity and the ecosystem is the focal point and the right of access to drinking water and the need to preserve forests and develop a forestation policy are also recognised.


Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.


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Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.


Mais veillons au moins à maintenir la pression dans la dernière ligne droite pour que l'on puisse constater concrètement ce qui se fait - quoiqu'il existe des différences dans ce programme Sapard selon les pays candidats -, que tous ces nouveaux États membres puissent faire l'expérience de la solidarité au sein de l'Union européenne et que l'argent, là où il fait cruellement défaut, soit disponible dans l'agriculture, pour le reboisement, pour les abattoirs, pour les laiteries, afin de les aider à produire de la qualité, afin que leur ...[+++]

Nonetheless, let us at least put on a spurt over the final metres so that we can see something for our efforts, and so that all the Member States – and there are differences between the accession countries in this Sapard programme – so that they experience the EU and so that the money which is urgently needed for reforesting around agriculture, and for slaughter-houses and dairies etc. can genuinely help them to attain the quality needed to make their products marketable in Europe.


Note: Au Québec, les droits de coupe comprennent les droits de reboisement moins les crédits d'activités sylvicoles accordés à l'industrie.

Note: Stumpage for Quebec incorporates reforestation charges, but are net of credit notes extended to industry for silvicultural activities.


Le projet s'est englué dans l'examen d'anciens droits de propriété et du pouvoir du gouvernement grec de reboiser des carrières désaffectées.

The project became entangled with the examination of ancient covenants, property rights and the authority of the Greek government to reforest disused quarries.


Note : Les recettes du Québec comprennent les droits de coupe moins les crédits de reboisement.

Note: Quebec revenues include stumpage net of reforestation credits.


Nous savons, à la suite de la rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement le 12 novembre 1997 à Regina, que les ministres provinciaux sont prêts à accepter ce qui suit: premièrement, le recours à la mise en oeuvre conjointe et aux transferts de technologie comme moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale; deuxièmement, la poursuite de recherches scientifiques sur des sujets comme le reboisement, les autres sources d'énergie, les transferts de technologie et la recherche sur les changements climatiques eux-mêmes; troisièmement, l'élargissement et la p ...[+++]

We do know, from the meeting of federal, provincial and territorial energy environment ministers on November 12, 1997 in Regina, that the provincial ministers are prepared to agree to the following: one, reliance on joint implementation and technology transfers as ways to reduce greenhouse gas emissions globally; two, continued scientific research on such subjects as reforestation, alternate energy sources, technology transfers and research into climatic change itself; three, expansion and promotion of the volunteer challenge registration program, which we support; and four, the expansion of innovative approaches, such as emissions trading, which of course would requ ...[+++]


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