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Accise sur le tabac
Accise sur les tabacs manufacturés
Contremaître d'ouvriers à la culture du tabac
Contremaîtresse d'ouvriers à la culture du tabac
Droit d'accise sur le tabac
Droit d'accise sur les tabacs manufacturés
Droit à la culture
Droits à la culture du tabac
Droits à la production du tabac
Impôt sur le tabac
Tube à culture sans rebord
Tube à culture à bord droit

Translation of "Droits à la culture du tabac " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits à la production du tabac [ droits à la culture du tabac ]

tobacco rights


contremaître d'ouvriers à la culture du tabac [ contremaîtresse d'ouvriers à la culture du tabac ]

tobacco farming workers foreman [ tobacco farming workers forewoman ]


accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac

excise duty on tobacco


droit de douane applicable aux tabacs et produits à base de tabac

customs duties on tabacco and products thereof


accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products


droit à la culture

right to culture [ access to culture(GEMET) ]


Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Ontario Flue-Cured Tobacco Licence Charges (Interprovincial and Export) Order


tube à culture sans rebord | tube à culture à bord droit

culture tube without lip | culture tube with plain top
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle établit les principes généraux et les taux minimaux des droits d’accises sur les tabacs manufacturés (par exemple, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) au sein de l’UE.

It lays down general principles and minimum rates of excise duty on manufactured tobacco (i.e. cigarettes, cigars and cigarillos, fine-cut tobacco for rolling cigarettes and other smoking tobacco) across the EU.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0009 - EN - Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0009 - EN - Excise duty on manufactured tobacco


Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

Excise duty on manufactured tobacco


La culture du tabac a été historiquement très importante dans l’archipel canarien.

Tobacco growing is of historical importance in the Canary Islands.


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Après 2009, les producteurs de tabac continueront à percevoir une aide découplée et pourront poursuivre la culture du tabac ou d’autres plantes.

After 2009, tobacco growers will continue to receive decoupled support and will be able to carry on growing tobacco or produce other crops.


Sous le couvert de la protection de la santé, elle balaie la culture du tabac, les producteurs de tabac et, en ce qui concerne la Grèce, toute l’activité entourant la culture, le négoce et la transformation du tabac, qui se concentre principalement, comme vous les savez, sur de petites parcelles dans des régions montagneuses problématiques.

On the pretext of protecting health, it is wiping out European tobacco farming, tobacco farmers and, for Greece, all the activity surrounding the farming, trading and processing of tobacco which, as you know, is concentrated mainly on small lots in problematic mountain areas.


En ce qui concerne le rapport Cunha, malgré des points positifs, il accepte, serait-ce avec des réserves, la logique de la réduction de la culture de tabac communautaire, peut-être sur un plus long délai, comme il ressort nettement, entre autres, des amendements 7 et 12 qui demandent d’encourager le remplacement de la culture du tabac par d’autres cultures. C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de ce rapport.

As far as the Cunha report is concerned, it contains a number of good points, but it too accepts the objective, albeit with reservations, of reducing tobacco growing in the Community, perhaps over a longer period of time. This is clearly illustrated, for example, in Amendments Nos 7 and 12, calling for tobacco growers to be encouraged to switch into other crops, which is why we shall be voting against it.


Il est donc nécessaire de disposer d'une étude sur les coûts sociaux et économiques que supposerait l'élimination des aides au tabac avant de lancer un débat politique sur l'avenir de cette culture dans l'Union européenne, tout en sachant qu'aucune action liée à la culture du tabac dans l'Union européenne n'aura d'influence sur la consommation.

A study of the social and economic costs of eliminating tobacco subsidies is required before starting a political debate on the crop’s future in the EU, given that no action concerning EU tobacco growing will influence consumption in any way.


(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de ...[+++]

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition t ...[+++]


- la poursuite des programmes de reconversion de la culture du tabac à d'autres cultures, ainsi qu'à du tabac cultivé selon les critères écologiques qui peut conférer un nouvel avantage concurrentiel;

- pursuing the reconversion programmes both from tobacco to other crops and to organically grown tobacco which might provide new competitive advantage,




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Droits à la culture du tabac ->

Date index: 2023-11-13
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