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Appareil respiratoire à débit continu
DEP
Débit binaire
Débit cellulaire maintenu
Débit cellulaire soutenable
Débit cellulaire soutenu
Débit d'un pulvérisateur
Débit de buse
Débit de cellules maintenu
Débit de cellules soutenable
Débit de cellules soutenu
Débit de décision
Débit de liquide
Débit de pointe
Débit de pulvérisation
Débit de rampe
Débit de soutirage économique
Débit de soutirage économique d'un aquifère
Débit expiratoire de pointe
Débit instantané de pointe
Débit maximum initial
Débit économiquement captable
Débit économiquement exploitable
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Masque à débit continu
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Productivité économique
Respirateur à adduction constante d'air
Respirateur à débit constant

Traduction de «Débit de décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débit binaire [ débit de décision ]

bit rate [ bitrate | binary digit rate | signalling rate | data rate ]


débit de buse | débit de liquide | débit de pulvérisation | débit de rampe | débit d'un pulvérisateur

jet stream | liquid output | liquid stream | nozzle output | spray output


débit de pointe | débit expiratoire de pointe | débit expiratoire maximum/minute | débit instantané de pointe | débit maximum initial | DEP [Abbr.]

peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]


débit expiratoire de pointe | débit instantané de pointe,débit de pointe,débit maximum initial,débit expiratoire maximum minute | DEP [Abbr.]

peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu

sustainable cell rate | SCR


appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant [ respirateur à débit constant | respirateur à adduction constante d'air | masque à débit continu | appareil respiratoire à débit continu ]

constant flow air-line respirator [ constant flow airline respirator | continuous flow mask | continuous flow respirator ]


débit de soutirage économique [ débit de soutirage économique d'un aquifère | débit économiquement captable | débit économiquement exploitable | productivité économique ]

economic yield [ economic yield of aquifer ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par plusieurs décisions de la Commission, des radiofréquences ont été désignées pour les services de communications électroniques et le spectre a été techniquement optimisé, notamment pour l'accès à haut débit sans fil; cependant, dans de nombreux États membres, d'importantes parties du spectre font toujours l'objet de restrictions à l'assignation et d'autres parties n'ont pas encore été assignées du tout.

Spectrum has been designated for electronic communication services, technically optimised in particular for wireless broadband access through several Commission Decisions, but in many Member States substantial parts of this spectrum are still subject to restrictions on assignment or parts of it have not been assigned at all.


Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union (JO L 118 du 4.5.2016, p. 4-15)

Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (OJ L 118, 4.5.2016, pp. 4-15)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/687 DE LA COMMISSION // sur l'harmonisation de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0687 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2016/687 of 28 April 2016 on the harmonisation of the 694-790 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services and for flexible national use in the Union (notified under document C(2016) 2268) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2016/687


La présente mesure, fondée sur l’article 114 TFUE, sera accompagnée d’une décision d’exécution de la Commission, adoptée selon une procédure de comitologie, conformément à la décision nº 676/2002/CE, pour désigner et mettre à disposition les fréquences de la bande 700 MHz en vue de leur utilisation par les services de communications électroniques à haut débit sans fil, dans le respect de conditions techniques harmonisées élaborées avec l’aide de la CEPT.

This measure according to Article 114 TFEU will be accompanied by a Commission implementing decision, adopted through a comitology procedure pursuant to Decision No 676/2002/EC, to designate and make available the 700 MHz frequency band for use for wireless broadband electronic communications services under harmonised technical conditions developed with the assistance of the CEPT.


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L'article 6, paragraphe 2, de la décision no 243/2012/UE exige des États membres qu'ils mettent à disposition la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, dans les conditions énoncées par la décision 2008/411/CE, et qu'ils en autorisent l'utilisation, en fonction de la demande du marché, avant le 31 décembre 2012, sans préjudice des déploiements actuels de services et dans des conditions permettant aux consommateurs d'accéder facilement aux services à haut débit sans fil.

Article 6(2) of Decision No 243/2012/EU requires Member States to make available the 3 400-3 800 MHz frequency band under the terms and conditions of Decision 2008/411/EC and, subject to market demand, to authorise the use of this band by 31 December 2012 without prejudice to existing deployments of services and under conditions that allow consumers easy access to wireless broadband services.


Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a donné à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), le 23 mars 2012, le mandat de définir les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz en vue de concilier l'évolution des technologies d'accès à haut débit sans fil, en particulier les grandes largeurs de canal, avec une utilisation efficace des radiofréquences.

Pursuant to Article 4(2) of Decision No 676/2002/EC, the Commission gave a mandate on 23 March 2012 to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to develop technical conditions for spectrum use in the 3 400-3 800 MHz frequency band with a view to accommodating developments in wireless broadband access technology, in particular large channel bandwidths, while ensuring efficient spectrum use.


La décision 2008/411/CE de la Commission (2) a pour objet d'harmoniser les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz aux fins de la fourniture de services de communications électroniques de terre dans l'ensemble de l'Union, en visant principalement les services à haut débit sans fil pour utilisateurs finaux.

Commission Decision 2008/411/EC (2) harmonises the technical conditions for using the spectrum in the 3 400-3 800 MHz frequency band for the terrestrial provision of electronic communications services throughout the Union mainly targeting wireless broadband services for end-users.


La décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil (3) établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) et fixe l'objectif de promouvoir une plus grande disponibilité des services à haut débit sans fil pour les citoyens et les consommateurs de l'Union.

Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and the Council (3) establishes a multiannual Radio Spectrum Policy Programme (RSPP) and sets the objective of promoting wider availability of wireless broadband services for the benefit of citizens and consumers in the Union.


Dans sa décision, la Commission a fait valoir que le marché néerlandais du haut débit se caractérise par la rapidité de son évolution. C'est un marché sur lequel les fournisseurs de services de communication électronique, notamment les câblo-opérateurs et les fournisseurs de services Internet, sont sur le point d'introduire des services haut débit à très haut débit, sans aucune aide publique.

In its decision, the Commission noted that the Dutch broadband market was a fast-moving market in which providers of electronic communications services, including cable operators and Internet Service Providers, were in the process of introducing very high capacity broadband services without any State support.


À cet égard, la Commission a fait valoir, dans plusieurs de ses décisions passées, que même si la réglementation ex ante a souvent facilité le déploiement du haut débit dans les zones urbaines et les régions densément peuplées, ce n'est peut-être pas un outil suffisant pour permettre l'offre de services haut débit, notamment dans les zones sous-équipées dans lesquelles la rentabilité propre de l'investissement est faible

In this respect, the Commission has noted in previous decisions that whilst ex ante regulation has in many cases facilitated broadband deployment in urban and more densely populated areas, it may not be a sufficient instrument to enable the supply of broadband service, especially in underserved areas where the inherent profitability of investment is low


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