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Débit horaire maximal
Débit horaire maximal annuel

Translation of "Débit horaire maximal annuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
débit horaire maximal annuel

maximum annual hourly volume


débit horaire maximal annuel

maximum annual hourly volume


débit horaire maximal annuel

maximum annual hourly volume


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0,2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0,2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.


Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0,2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0,2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.


Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0.2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0.2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.


Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0.2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0.2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.


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(b) permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange par opération ne dépassant pas 0,05 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le .t également être combiné avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que la somme des commissions d'interchange du système de cartes de paiement ne dépasse jamais 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par ...[+++]

(b) allow payment service providers to apply a per transaction interchange fee of no more than EUR 0,05, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on ., which may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0.2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0.2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions wit ...[+++]


1. L’exploitant détermine les émissions annuelles d’une source d’émission au cours de la période de déclaration en additionnant toutes les valeurs horaires mesurées de la concentration de gaz à effet de serre sur la période de déclaration et en les multipliant par les valeurs horaires du débit d’effluents gazeux (les valeurs horaires étant des moyennes de tous les résultats de mesure obtenus pour l’heure d’exploitation considérée).

1. The operator shall determine the annual emissions from an emission source over the reporting period by summing up over the reporting period all hourly values of the measured greenhouse gas concentration multiplied by the hourly values of the flue gas flow, where the hourly values shall be averages over all individual measurement results of the respective operating hour.


les concentrations mesurées de gaz à effet de serre et le débit des effluents gazeux, exprimés en moyenne horaire annuelle et en valeur totale annuelle.

the measured greenhouse gas concentrations and the flue gas flow expressed as an annual hourly average, and as an annual total value.


b)les concentrations mesurées de gaz à effet de serre et le débit des effluents gazeux, exprimés en moyenne horaire annuelle et en valeur totale annuelle.

(b)the measured greenhouse gas concentrations and the flue gas flow expressed as an annual hourly average, and as an annual total value.


b ) pour les installations , autres que les réacteurs et installations de stockage sous scellés , dont les activités comportent l'utilisation de plutonium ou d'uranium enrichi à plus de 5 % , le total maximal d'inspections régulières par an est déterminé , pour chaque installation de cette catégorie à raison de 30 fois * E journées d'inspecteur par an , E étant le stock de matières nucléaires ou le débit annuel , si celui-ci est plus élevé , exprimé en kilogrammes effectifs .

>PIC FILE= "T0013871"> (c) for facilities not covered by paragraph (a) or (b), the maximum total of routine inspection per year shall be determined by allowing for each such facility one-third of a man-year of inspection plus 0 74 × E man-days of inspection per year, where E is the inventory or annual throughput of nuclear material, whichever is greater, expressed in effective kilograms.




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Débit horaire maximal annuel ->

Date index: 2023-07-04
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