Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Contrôleuse des impôts
Dompe
Décharge
Décharge brute
Décharge d'un impôt
Décharge publique
Décharge sur un impôt
Déduction faite de l'impôt
Dépotoir
Dépotoir à ciel ouvert
Dépôt d'ordures
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Lieu de décharge
Lieux de décharge
Net d'impôts
Receveur des impôts
Réduction d'impôt
Site de remblayage
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «Décharge sur un impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décharge sur un impôt | réduction d'impôt

rebate on a tax | tax rebate




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge

landfill | land disposal site


dépotoir | dépotoir à ciel ouvert | décharge publique | décharge brute | décharge | dépôt d'ordures | dompe

dump | open dump | rubbish dump | rubbish tip
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sa demande de décharge de l’impôt spécial ayant été rejetée par l’administration fiscale, Hervis a introduit une action en justice en Hongrie.

Its application to be exempted from the special tax having been rejected by the tax authorities, Hervis brought proceedings in Hungary.


«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.


En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le ...[+++]

Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM o ...[+++]


Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16.7.2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée

Landfills (excluding landfills of inert waste and landfills, which were definitely closed before 16.7.2001 or for which the after-care phase required by the competent authorities according to Article 13 of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste has expired)


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.

For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.


Il s'est déchargé de ses responsabilités sur les provinces qui doivent alors augmenter les impôts et se décharger elles-mêmes de la responsabilité sur les municipalités.

It put it on the backs of the provinces so that they have to raise more taxes and put it on the backs of the municipalities.


Les décharges sont classées en trois catégories: «décharges pour déchets dangereux», «décharges pour déchets non dangereux» et «décharges pour déchets inertes» (déchets qui ne se décomposent pas et ne brûlent pas, tels que le gravier, le sable et la pierre).

Landfill sites are divided into three categories: landfills for hazardous waste, landfills for non-hazardous waste and landfills for inert waste (waste which will not decompose or burn, such as gravel, sand and stone).


Parmi les instruments économiques applicables à la mise en décharge des déchets, la proposition de directive envisage en premier lieu que le prix pratiqué couvre tous les coûts entraînés par la mise en décharge; ensuite on propose l'établissement d'une garantie financière couvrant les coûts estimés de la désaffectation et de la gestion postérieure de la décharge, ainsi que dans chacun des Etats membres d'un Fonds de Gestion Postérieure des décharges qui a pour but de couvrir les coûts normaux de surveillance des décharges désaffectée ...[+++]

Among the economic instruments applicable to landfill of waste, the proposal for a directive primarily envisages that the prices charged should cover all the costs generated by landfill; it also provides for a financial guarantee to cover the estimated costs of closure and aftercare operations, and the setting up of a Landfill Aftercare Fund in each Member State to cover the normal aftercare costs of closed landfills and any expenses arising from operations to prevent or clean up pollution in the event that they cannot be recouped or ...[+++]


Le gouvernement fédéral doit accepter ses responsabilités; c'est lui qui a limité les programmes d'aide à l'agriculture et conçu des programmes qui vont à l'encontre des intérêts des agriculteurs tels que l'élimination de la subvention du Nid-de- Corbeau, l'abandon de lignes ferroviaires, l'élimination du crédit d'impôt sur les machines et l'équipement neufs, la suppression de la disposition de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu permettant l'étalement du revenu sur cinq ans, et la prolongation de la protection des brevets des compagnies pharmaceutiques. Le gouvernement fédéral s'est déchargé ...[+++]

The federal government must accept its responsibility for limiting agricultural programs and for designing programs that work against the farmer, such as the loss of the Crow benefit; railway abandonment; the loss of tax credits on new equipment and machinery; the loss of provisions for five-year averaging under the Canadian Income Tax Act; long-term patent protection for the chemical companies; and downloading costs on the province, which forced the province to increase land taxes, education and health costs.


Je cite l'exemple des impôts fonciers parce que si ce gouvernement veut dépenser moins et réduire les transferts aux provinces, il doit bien se rendre compte que s'il se décharge sur les provinces, il passe d'une forme progressive à une forme régressive d'impôt, car ces compressions budgétaires sont directement répercutées sur les municipalités.

The reason I mention property taxes is that this federal government may wish to cut spending and reduce transfers to the provinces, but when you move from a progressive form of income taxation and you move your cuts on to the provinces, you move to a more regressive form of property taxation because those spending cuts are moved right along to the municipalities.


w