Translation of "Déchets de construction et de démolition " (French → English) :

– à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.

(2) La décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement invite à élaborer et mettre en œuvre des mesures en matière de prévention et de gestion des déchets, notamment: en fixant un ensemble d'objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction portant sur tous les déchets pertinents, objectifs qui devront être atteints au niveau de la Communauté d'ici à 2010; en encourageant une conception des produits qui soit respectueuse de l'environnement et durable; en définissant des mesures opérationnelles pour favoriser la prévention des déchets, par exemple en encourageant la réutilisation et la valorisation, ainsi que la suppression progres ...[+++]sive de l'usage de certaines substances et de certains matériaux grâce à des mesures liées aux produits; étendre ou réviser la législation relative aux déchets, y compris les déchets de construction et de démolition et les déchets biodégradables; préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour l’adaptation des annexes II A et II B de la directive 75/442/CEE.

Cependant, il importe de fixer d'autres objectifs et normes de valorisation pour les flux de déchets qui ont une incidence considérable sur l'environnement en raison de leur quantité ou de leur dangerosité et dont la valorisation ne présente aucun ou pratiquement aucun intérêt en raison de leur valeur négative ou faible, en particulier les déchets de construction et de démolition (environ 22% du total des déchets) et les déchets du secteur commercial et de l'industrie (environ 26% du total des déchets et 75% du total des déchets dangereux).

Le projet vise à élaborer des systèmes de gestion viables et durables pour trois flux de déchets prioritaires, à savoir les véhicules en fin de vie, les déchets de construction et de démolition ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques.

étendre ou réviser la législation sur les déchets, y compris pour les déchets de construction et de démolition, les boues d'épuration , les déchets biodégradables, les emballages , les piles et les transferts de déchets ; préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour le développement de l'annexe II A et II B de la directive-cadre relative aux déchets .

La région Emilia-Romagna développera et appliquera une approche fondée sur un système d'information et des techniques de démolition novateurs afin de recycler et de gérer les déchets de construction et de démolition.