Quand à la façon dont le projet de loi C-2 pourrait s'appliquer aux œuvres visées par l'arrêt Sharpe, d'une part, ces œuvres entreraient dans la définition élargie et d'autre part, on leur appliquerait un autre critère, un niveau supplémentaire de contrôle que la Cour devrait exercer pour déterminer la recevabilité du moyen de défense.
As to how Bill C-2 might apply to the types of work that were in the Sharpe case, one, they would be caught through the broader definition, and two, there would be another test, an additional level of scrutiny the court would have to follow to assess whether the defence would be available.