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Déclaration annuelle sur le crime organisé

Traduction de «Déclaration annuelle sur le crime organisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration annuelle sur le crime organisé

Annual Statement on Organized Crime


Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 1999

1999 Annual Report on Organized Crime in Canada


Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 1998

1998 Annual Report on Organized Crime in Canada


déclaration de Berlin sur une coopération renforcée dans la lutte contre la criminalité en matière de drogue et le crime organisé en Europe

Berlin Declaration on Increased Cooperation in Combating Drug Crime and Organised Crime in Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne fait aucun doute que le moment est venu de s'arrêter de parler de la lutte contre le crime international et le crime organisé et de passer à l'action, ce que j'espère que le nouveau solliciteur général fera dans sa déclaration annuelle sur le crime organisé prévue plus tard cette semaine.

There is certainly a need to talk less about fighting international crime or organized crime and a need for more action, something which I hope the new solicitor general will address in his annual ministerial statement on organized crime later this week.


Je ferai rapport sur ses efforts et sur d'autres dans ma deuxième déclaration annuelle sur le crime organisé.

I will be reporting on these and other efforts as part of my second annual statement on organized crime.


C'est cet engagement que j'ai réitéré en décembre dernier lorsque j'ai présenté ma déclaration annuelle sur le crime organisé à la Chambre des communes.

Last December I reaffirmed the commitment in the House of Commons in my annual statement on organized crime.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle ...[+++]sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for busines ...[+++]


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Les propositions de la Commission font suite à la déclaration sur la lutte contre le terrorisme du Conseil européen de Bruxelles du 25 mars 2004. Elles comportent des mesures juridiques, techniques et organisationnelles destinées à faire face aux menaces terroristes et au crime organisé.

The Commission's proposals come in the wake of the declaration on combating terrorism of the European Council of 25 March 2004 and encompass legal, technical and organisational measures for combating terrorist threats and organised crime.


[6] Déclaration de Dublin et conclusions des réunions du forum pour la prévention du crime organisé.

[6] Dublin Declaration and Conclusions of meetings of the Forum for the prevention of Organised Crime.


Étant donné que la déclaration annuelle sur le crime organisé que le solliciteur général a déposée à l'autre endroit le 27 novembre disait simplement que le gouvernement est déterminé à protéger les personnes âgées et ne parlait d'aucune mesure prise ou envisagée contre les escroqueries téléphoniques et étant donné que le dernier rapport sommaire de la récente conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice ne parle même pas de la question, le leader du gouvernement demandera-t-il au solliciteur général ce qu'il voulait dire au juste lorsqu'il a dit que la fraude par téléphone sera au premier plan de sa lutte con ...[+++]

In view of the fact that the Solicitor General's annual statement on organized crime, tabled in the other place on November 27, simply said that the government is committed to protecting the elderly and did not report on any measures taken or contemplated to fight phone scams; and in view of the fact that the final summary report of the recent meeting of federal-provincial-territorial ministers responsible for justice does not even mention the issue, would the government leader seek clarification of the Solicitor General as to what he meant when he said that phone fraud will ...[+++]


Europol et les Etats membres se sont engagés dans cette voie dans le cadre de l'élaboration du Rapport annuel sur la situation du crime organisé dans l'Union européenne.

Europol and the Member States followed this up when drawing up the annual Report on the situation of organised crime in the European Union.


En outre, avec l'aide des États membres et de la Commission, Europol est en train de remanier son rapport annuel sur la situation du crime organisé qui, d'un simple document descriptif, deviendra une évaluation de la menace que représente la criminalité organisée.

Moreover, Europol is working together with Member States and the Commission towards an upgrading of the annual EU Organised Crime (OC) Situation Report, from a descriptive document towards a threat assessment.


Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Madame la Présidente, la déclaration annuelle sur le crime organisé vient en droite ligne du projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles), adopté à la dernière législature.

Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Madam Speaker, the annual statement on organized crime stems from Bill C-95, an act to amend the Criminal Code (criminal organizations), passed in the last session of Parliament.




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Date index: 2023-03-09
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