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Avis de retrait
Avis de retrait
Demande de radiation
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Déclaration de retrait
PER
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Retrait de la déclaration d'assujettissement
Retraitement
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite provisionné
Réserve destinée au retraitement
Réserve liée au retraitement
Système de retraite par capitalisation

Traduction de «Déclaration de retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de retraite

Statement of Estimated Income after Retirement or Reduction in Retirement Income


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


retrait de la déclaration d'assujettissement (1) | demande de radiation (2)

cancellation of registration as taxable person | cancellation of registration


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conservateur dresse une liste des déclarations, des retraits de déclarations et des catégories de droits et garanties non conventionnels qui lui sont communiqués par le Dépositaire comme ayant été déclarés par les États contractants conformément aux articles 52 et 53 avec la date de chaque déclaration ou retrait de la déclaration.

The Registrar shall maintain a list of declarations, withdrawals of declarations, and of the categories of non-consensual right or interest communicated to the Registrar by the Depositary as having been declared by Contracting States in conformity with Articles 52 and 53 and the date of each such declaration or withdrawal of declaration.


Le Conservateur dresse une liste des déclarations, des retraits de déclarations et des catégories de droits ou garanties non conventionnels qui lui sont communiqués par le Dépositaire comme ayant été déclarés par les États contractants en vertu des articles 39 et 40 avec la date de chaque déclaration ou du retrait de la déclaration.

The Registrar shall maintain a list of declarations, withdrawals of declaration and of the categories of non-consensual right or interest communicated to the Registrar by the Depositary as having been declared by Contracting States in conformity with Articles 39 and 40 and the date of each such declaration or withdrawal of declaration.


c) fournit à l’Autorité de surveillance et au Conservateur copie de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les informe de la date de leur dépôt, de toute déclaration ou retrait ou amendement d’une déclaration et de toute notification de dénonciation, et les informe de la date cette notification, afin que les informations qui y sont contenues puissent être aisément et totalement disponibles; et

(c) provide the Supervisory Authority and the Registrar with a copy of each instrument of ratification, acceptance, approval or accession, together with the date of deposit thereof, of each declaration or withdrawal or amendment of a declaration and of each notification of denunciation, together with the date of notification thereof, so that the information contained therein is easily and fully available; and


c) fournit à l’Autorité de surveillance et au Conservateur copie de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les informe de la date de leur dépôt, de toute déclaration ou retrait ou amendement d’une déclaration et de toute notification de dénonciation, et les informe de la date de cette notification, afin que les informations qui y sont contenues puissent être aisément et totalement disponibles; et

(c) provide the Supervisory Authority and the Registrar with a copy of each instrument of ratification, acceptance, approval or accession, together with the date of deposit thereof, of each declaration or withdrawal or amendment of a declaration and of each notification of denunciation, together with the date of notification thereof, so that the information contained therein is easily and fully available; and


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Le sénateur Stratton: Nous avons entre les mains un communiqué de l'Office de commercialisation du blé des producteurs de l'Ontario qui a déclaré son retrait de la commission canadienne du blé lors de sa séance des 5 et 6 mars dernier.

Senator Stratton: We have a copy of that press release from the Ontario Wheat Producers' Marketing Board declaring off-board marketing at their meeting on March 5 and 6.


Les véhicules de titrisation commencent à déclarer les données, conformément aux dispositions de l’article 4, au plus tard trois mois à compter de la date à laquelle la BCN concernée a informé les agents déclarants du retrait de la dérogation.

FVCs shall start reporting data, as set out in Article 4, not later than three months from the date on which the relevant NCB has notified the reporting agents that the derogation has been withdrawn.


Les déclarations ou retraits de déclaration sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Such declarations or withdrawals of declarations shall be published in the Official Journal of the European Union.


5. Tout membre qui s'est opposé à la décision de transfert lors de l'assemblée générale ou de l'assemblée de section ou de branche peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'assemblée générale.

5. Any member who opposed the transfer decision at the general meeting or at a sectorial or section meeting may tender his/her resignation within two months of the general meeting's decision.


peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'assemblée générale.

may tender his/her resignation within two months of the general meeting's decision.


Les documents produits par les parties, qui comportent des propositions sur le fond ou une déclaration de retrait d'une telle proposition, sont notifiés d'office aux autres parties.

Documents emanating from parties which contain substantive proposals, or a declaration of withdrawal of a substantive proposal, shall be notified to the other parties as a matter of course.


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