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Bétonnière à point fixe
Crochet de balancier à point fixe
Crochet de fléau à pivot
Crochet de fléau à point fixe
DSP à point fixe
Drague aspiratrice au point fixe
Drague aspiratrice à point fixe
Drague suceuse au point fixe
Déclaration de type à point fixe
Déclaration de type à virgule fixe
Traitement numérique du signal à point fixe
Type point-fixe
Type à point fixe
Type à virgule fixe

Translation of "Déclaration de type à point fixe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration de type à point fixe [ déclaration de type à virgule fixe ]

fixed point type declaration


type à point fixe [ type à virgule fixe ]

fixed point type


drague aspiratrice au point fixe | drague aspiratrice à point fixe | drague suceuse au point fixe

stationary suction dredge


crochet de fléau à point fixe | crochet de fléau à pivot | crochet de balancier à point fixe

fulcrum beam hook


DSP à point fixe [ traitement numérique du signal à point fixe ]

fixed-point DSP [ fixed-point Digital Signal Processing ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) une déclaration, signée par le représentant dûment autorisé de l’entreprise qui lui a transféré les points ou à qui elle a transféré des points, comportant une mention du nombre de points transférés, le type parc et le type d’émissions à l’égard duquel les points ont été transférés, l’unité dans laquelle la limite d’émissions de la famille est exprimée, les années de modèle à l’égard desquelles les points ont été transférés, ainsi que les dates de ...[+++]

(ii) a signed statement from a person who is authorized to act on the other company’s behalf indicating the number of credits transferred to or from the company submitting the report, the type of fleet and emission type in respect of which those credits are transferred, the units in which the family emission limit is expressed in respect of those credits, the model years in which the credits are transferred and the dates of the transfer;


Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldave ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) ...[+++]


1. La conformité au type sur la base de la vérification de l’équipement sous pression est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que l’équipement sous pression concerné, qui a été soumis aux dispositions du point 3, est conforme au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satis ...[+++]

1. Conformity to type based on pressure equipment verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 5, and ensures and declares on his sole responsibility that the pressure equipment concerned, which has been subject to the provisions of point 3, is in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfies the requirements of this Directive which apply to it.


1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 5.1 et 6, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les instruments de mesure concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 3, sont conformes au type décrit dans le certificat d’examen UE de type et satisfont aux ...[+++]

1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2, 5.1 and 6, and ensures and declares on his sole responsibility that the measuring instruments concerned, which have been subject to the provisions of point 3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.


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1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 3, sont conformes au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satisfont aux exigences de la pré ...[+++]

1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 5 and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned, which have been subject to the provisions of point 3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.


4.1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 4.2 et 4.5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les instruments concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 4.3, sont conformes au type décrit dans le certificat d’examen UE de type et satisfont aux exigence ...[+++]

4.1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 4.2 and 4.5 and ensures and declares on his sole responsibility that the instruments concerned, which have been subject to the provisions of point 4.3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.


1. La conformité au type sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 5.1 et 6, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les explosifs concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 3, sont conformes au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satisfont aux exigences de ...[+++]

1. Conformity to type based on product verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2, 5.1 and 6, and ensures and declares on his sole responsibility that the explosives concerned, which have been subject to the provisions of point 3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Directive that apply to them.


"le coût de l'acheminement d'un appel depuis un point d'interconnexion jusqu'à sa destination sur le réseau fixe de terminaison est fondamentalement le même que cet appel soit originaire d'un réseau fixe ou mobile; rien ne justifie donc la différence de redevance sensible que les opérateurs de réseau fixe imposent en fonction du type de réseau dont émane l'appel.

"the cost of conveying a particular call from a point of interconnection to its destination on the terminating fixed network is basically the same whether the call originates on a mobile network or another fixed network, and therefore there is no justification for the large differences in interconnection charges imposed by fixed network operators depending on the type of network on which the call originated.


- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus e ...[+++]

, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Enviro ...[+++]


Selon ces règles : - l'obligation de gel des terres est provisoirement de 15 % de la superficie de terres en production figurant sur la déclaration de l'agriculteur; - un type de gel non fondé sur la rotation et représentant 20 % peut être pratiqué à partir de 1994, sauf pour le Danemark et le Royaume-Uni (18 %). Dans le cas du Royaume-Uni, le taux de 18 % pour le gel fixe a été fondé sur les résultats d'une étude scientifique sur la structure du sect ...[+++]

According to these rules : - the rate of rotating set-aside is 15% of the farmer's declaration of land under production until further notice; - a non-rotating type of set-aside becomes possible in 1994, at 20% except in Denmark and the UK (18%); in the case of the U.K., the rate of 18% for fixed set-aside was based on the results of a scientific study on the structure of U.K. agriculture and the impact of fixed set-aside on contr ...[+++]




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Déclaration de type à point fixe ->

Date index: 2021-07-11
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