Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décret de remise relatif aux importations par la poste
Décret de remise relatif aux résidents saisonniers
Décret de remise visant les importations par la poste

Traduction de «Décret de remise relatif aux importations par la poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret de remise visant les importations par la poste [ Décret de remise relatif aux importations par la poste ]

Postal Imports Remission Order


Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [ Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives | Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques ]

Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order [ Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 | Scientific Expeditions Remission Order, 1981 ]


Décret de remise visant les résidents saisonniers (1991) [ Décret de remise relatif aux résidents saisonniers ]

Seasonal Residents' Remission Order, 1991 [ Seasonal Residents' Remission Order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise visant les importations par la poste, C.R.C., c. 779 et, jugeant que l’intérêt public l’exige, d’établir en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane et des tax ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board and pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Postal Imports Remission Order, C.R.C., c. 779, and, considering that it is in the public interest to do so, is pleased to substitute therefor, the annexed Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certian goods imported by mail.


a) les marchandises auxquelles s’applique le Décret de remise visant les importations par la poste ou le Décret de remise visant les importations par messager;

(a) goods to which the Postal Imports Remission Order or the Courier Imports Remission Order applies;


Décret de remise visant les importations par la poste (TR/85-181)

Postal Imports Remission Order (SI/85-181)


HTMLTexte complet : Décret de remise visant les importations par la poste |

HTMLFull Document: Postal Imports Remission Order |


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
XMLTexte complet : Décret de remise visant les importations par la poste [7 KB] |

XMLFull Document: Postal Imports Remission Order [6 KB] |


16) La Commission établira son plan d'action relatif à la stratégie de l'Union européenne en matière de handicap en tenant compte de l'importance du sport pour les personnes handicapées et elle soutiendra les actions des États membres dans ce domaine. 17) Dans le cadre de sa feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010), la Commission encouragera l'intégration des questions d'égalité entre les sexes dans toutes ses activités liées au sport en accordant une attention particulière à l'ac ...[+++]

(16) The Commission, in its Action Plan on the European Union Disability Strategy, will take into account the importance of sport for disabled people and will support Member State actions in this field (17) In the framework of its Roadmap for Equality between Women and Men 2006-2010, the Commission will encourage the mainstreaming of gender issues into all its sports-related activities, with a specific focus on access to sport for immigrant women and women from ethnic minorities, women's access to decision-making positions in sport and media coverage of w ...[+++]


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application ...[+++]


(11) Avant que le Groenland ne puisse procéder à des contrôles vétérinaires sur les produits importés de pays tiers, une inspection de l'Union devrait être réalisée au Groenland pour vérifier que les postes d'inspection frontaliers respectent les exigences de la directive 97/78/CE, du règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les principes relatifs à l'organisation de ...[+++]

(11) Before Greenland can carry out veterinary checks on products that are introduced into Greenland from third countries, an EU inspection should be carried out in Greenland to verify that border inspection posts in Greenland comply with the requirements laid down in Directive 97/78/EC, Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from thir ...[+++]


6. attire l'attention sur l'importance de rétablir le potentiel productif des régions touchées et les postes de travail, d'assurer la remise en fonction des services essentiels comme l'eau, l'électricité, l'assainissement, les télécommunications, la construction et la réparation d'habitations, ainsi que l'adoption des mesures nécessaires pour garantir le revenu ...[+++]

6. Draws attention to the importance of restoring both the production potential of the regions affected and jobs, ensuring the restoration of essential services such as water, electricity, sewerage and telecommunications, the building/repairing of housing, and the adoption of the measures needed to guarantee the incomes of the families affected;


il constatait que le poste budgétaire le plus important de l'Agence était celui qui est consacré à la remise en état du secteur de l'énergie et que ce secteur devait faire l'objet d'une attention particulière étant donné les pannes d'électricité très fréquentes; qu'il invitait la MINUK à effectuer un audit sur la gestion de trésorerie et les procédures de passation des marchés de la compagnie d'électricité du Kosovo,

noted that the largest item in the Agency's budget was the one dealing with the rehabilitation of the energy sector; that this sector called for special attention given the situation of very frequent power cuts; called on UNMIK to carry out an audit of the cash-management and procurement procedures of the Kosovo electricity company;




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Décret de remise relatif aux importations par la poste ->

Date index: 2024-04-02
w