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Décret relatif au lait de l'Ontario
Décret relatif au lait du Manitoba
Décret sur le lait de l'Ontario
Décret sur le lait du Manitoba

Traduction de «Décret sur le lait du Manitoba » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret sur le lait du Manitoba [ Décret relatif au lait du Manitoba ]

Manitoba Milk Order


Décret sur le lait de l'Ontario [ Décret relatif au lait de l'Ontario ]

Ontario Milk Order


Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) [ Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba ]

Manitoba Milk Marketing Levies Order, 1991 [ Manitoba Milk Marketing Levies Order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) personnes et biens qui se trouvent dans la province de la Saskatchewan, sauf à l’égard du lait produit en Saskatchewan et commercialisé dans les provinces d’Alberta et du Manitoba suite à un contingent pour le lait donné par le Alberta Milk Control Board ou le Manitoba Milk Producers en vertu du Décret sur le lait de l’Alberta ou du Décret sur le lait du Manitoba;

(a) persons and property situated within the Province of Saskatchewan, except in respect of milk produced in that Province and marketed in the Provinces of Alberta or Manitoba pursuant to a milk quota granted by the Alberta Milk Control Board or the Manitoba Milk Producers in accordance with the Alberta Milk Order or the Manitoba Milk Order, respectively; and


En vertu de l’article 4Note de bas de page du Décret relatif au lait du Manitoba, C.R.C., ch. 155, pris en vertu de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation du lait abroge l’Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba, C.R.C., ch. 156, et prend en remplacem ...[+++]

The Manitoba Milk Producers’ Marketing Board, pursuant to section 4Footnote of the Manitoba Milk Order, C.R.C., c. 155, made pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby revokes the Manitoba Milk Marketing Levies Order, C.R.C., c. 156 and makes the annexed Order providing for the fixing, imposing and collecting of levies payable for the marketing, in interprovincial and export trade, of milk and cream produced in Manitoba, in substitution therefor.


En vertu de l’article 3Note de bas de page du Décret relatif au lait du Manitoba, C.R.C., ch. 155, pris en vertu de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation du lait prend l’Ordonnance concernant la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, du lait produit au Manitoba, ci-après.

The Manitoba Milk Producers’ Marketing Board, pursuant to section 3Footnote of the Manitoba Milk Order, C.R.C., c. 155, made pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby makes the annexed Order respecting the marketing in interprovincial and export trade of milk produced in Manitoba.


HTMLTexte complet : Décret sur le lait du Manitoba |

HTMLFull Document: Manitoba Milk Order |


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La meilleure façon de vous répondre est de vous lire l'alinéa 4b) du Décret relatif au lait du Manitoba, qui est cité dans le haut de la page 2 de la lettre de M. Schmidt.

The best answer I can give is to refer you to section 4 (b) of the Manitoba Milk Order which is quoted at the top of Mr. Schmidt's letter on page 2.


L’article 2 du décret faisant l’objet de la notification prévoit que l’étiquetage du lait stérilisé longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré et du lait pasteurisé à haute température mentionne le lieu d’origine du lait faisant l’objet d’un traitement.

Article 2 of the notified Decree requires that the labels of sterilised shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk must indicate the place of origin of the milk which has undergone the treatments in question.


L’Italie n’adopte pas l’article 2, l’article 3, paragraphes 1 et 3, ni l’article 4 (pour ce qui concerne l’obligation de mentionner le lieu d’origine du lait utilisé pour le caillé) du décret, faisant l’objet de la notification, établissant des normes régissant l’étiquetage du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré, du lait pasteurisé à haute température et des produits laitiers.

Italy shall not adopt Article 2, 3(1) and (3) and Article 4 (as far as the obligation to indicate the place of origin of the milk used in the curd is concerned) of the notified Decree setting out standards governing the labelling of shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk, as well as milk products.


Les autorités italiennes estiment que le décret faisant l’objet de la notification est indispensable pour la définition et la réglementation du système de traçabilité en ce qui concerne le lait stérilisé longue conservation, le lait UHT, le lait microfiltré pasteurisé, le lait pasteurisé à haute température et les produits laitiers.

The Italian authorities maintain that the notified Decree is necessary to define and regulate the traceability system for sterilised shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk and milk products.


L’article 1er du décret faisant l’objet de la notification prévoit son application au lait longue conservation, au lait UHT, au lait pasteurisé microfiltré et au lait pasteurisé à haute température, ainsi qu’aux produits laitiers.

According to Article 1 of the notified Decree, this applies to shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk as well as milk products.


Conformément à la procédure prévue à l’article 19, deuxième alinéa, de la directive 2000/13/CE, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission, le 25 août 2009, un projet de décret établissant des normes régissant l’étiquetage du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré, du lait pasteurisé à haute température et des produits laitiers.

In accordance with the procedure provided for in the second paragraph of Article 19 of Directive 2000/13/EC, the Italian authorities notified the Commission on 25 August 2009 of the draft Decree setting out standards governing the labelling of shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk, as well as milk products.




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Date index: 2021-02-10
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