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Blessure par fait de guerre
Blessure par faits de guerre
Blessures par faits de guerre
Décès ou blessures par faits de guerre
Décès par faits de guerre

Translation of "Décès ou blessures par faits de guerre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décès ou blessures par faits de guerre

death or injury due to operations of war


décès par faits de guerre [ blessures par faits de guerre ]

deaths or injuries due to operations of war


blessure par faits de guerre

injury due to operations of war


blessure par fait de guerre

injury due to operations of war


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


décès par faits de guerre

death due to operations of war
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) Pour les cas de décès ou blessures du fait d’un vol effectué au titre d’un emploi au sein de l’administration publique fédérale ou sous la direction d’un des ministères de celle-ci, le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer le montant et le mode de versement des indemnités et désigner leurs bénéficiaires.

9 (1) The Governor in Council may make regulations establishing the compensation to be paid and the persons to whom and the manner in which such compensation shall be payable for the death or injury of any person employed in the federal public administration or employed under the direction of any department in the federal public administration that results directly from a flight undertaken by that person in the course of duty in the federal public administration.


40. fait observer que des conditions préalables strictes en matière de sécurité et une gestion avancée de la circulation et de la vitesse réduisent fortement les décès et blessures graves dus aux accidents de la route dans les villes; fait observer que des forces de l'ordre chargées de gérer et contrôler la circulation et effectuer des contrôles cohérents sur la conformité avec la réglementation en matière de circulation routière, en particulier la vitesse, la conduite sous l'influen ...[+++]

40. Notes that thorough safety preconditions as well as advanced traffic and speed management lead to a drastic reduction in road fatalities and serious injuries in cities; points out that a security force with the task of managing and controlling traffic and performing consistent checks on traffic safety offences, such as speeding, driving under the influence of alcohol, drugs and medicines and using mobile phones and other communication and information devices contribute to reducing road accidents in cities;


40. fait observer que des conditions préalables strictes en matière de sécurité et une gestion avancée de la circulation et de la vitesse réduisent fortement les décès et blessures graves dus aux accidents de la route dans les villes; fait observer que des forces de l'ordre chargées de gérer et contrôler la circulation et effectuer des contrôles cohérents sur la conformité avec la réglementation en matière de circulation routière, en particulier la vitesse, la conduite sous l'influen ...[+++]

40. Notes that thorough safety preconditions as well as advanced traffic and speed management lead to a drastic reduction in road fatalities and serious injuries in cities; points out that a security force with the task of managing and controlling traffic and performing consistent checks on traffic safety offences, such as speeding, driving under the influence of alcohol, drugs and medicines and using mobile phones and other communication and information devices contribute to reducing road accidents in cities;


34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’ ...[+++]

34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the day the war service injury in respect of which a pension is claimed was sustained.


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31. Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, des pensions ou allocations sont accordées aux taux énoncés aux annexes I, II et III de la Loi sur les pensions à l’égard de l’invalidité grave ou prolongée ou du décès résultant d’une blessure de service de guerre.

31. Subject to this Part, pensions and allowances shall be awarded in accordance with the rates set out in Schedules I, II and III of the Pension Act in respect of serious or prolonged disability or death caused by a war service injury.


44. Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, des pensions ou allocations sont accordées aux taux énoncés aux annexes I, II et III de la Loi sur les pensions à l’égard de l’invalidité grave ou prolongée ou du décès résultant d’une blessure de service de guerre.

44. Subject to this Part, pensions and allowances shall be awarded in accordance with Schedules I, II and III of the Pension Act in respect of serious or prolonged disability or death caused by a war service injury.


H. considérant que le secrétaire général de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC fait état d'une série d'incidents liés aux élections, ayant causé des décès, des blessures et la destruction de biens, principalement parmi les défenseurs du parti d'opposition UDPS et les partisans de la majorité présidentielle;

H. whereas the Secretary General on the UN Organiation Stabilization Mission in the DR Congo reports of a number of election related incidents resulting in deaths, injuries and the destruction of property primarily involving supporters of the opposition party UDPS and supporters aligned with the presidential majority;


Si la tendance actuelle se poursuit, le nombre de décès et de blessures dus à la guerre et à la violence dépassera le nombre de morts causées par les maladies telles que la malaria et la rougeole d’ici 2020.

On current trends, by 2020 the number of deaths and injuries from war and violence will overtake the number of deaths caused by diseases such as malaria and measles.


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la cause la plus fréquente de décès et blessures graves chez les enfants et les adolescents, en fait généralement parmi les citoyens européens de moins de 45 ans, sont les accidents de la route.

– (DE) Mr President, Commissioner, road accidents are the most frequent cause of death and serious injury among children and young people, in fact generally among EU citizens under the age of 45.


En bref, si une blessure, une maladie ou un décès était attribuable à la Première Guerre mondiale, ou à la Seconde Guerre mondiale, une pension était accordée en vertu de l'article 21 de la loi.

Put simply, if an injury, illness or death was attributed to or incurred during the first or second world war, a pension shall be awarded under section 21 of the act.




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Décès ou blessures par faits de guerre ->

Date index: 2021-05-13
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