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Avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement
CODENO
Centre de transit
Centre de transition
Dédouanement en transit
Dédouanement pour le transit
Dédouanement à l'importation
En attente de dédouanement
En instance de dédouanement
Pays en transition
Structure de transition
Unité de transition
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»
économie de transition
économie en transition

Translation of "Dédouanement en transit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dédouanement en transit

clearance in transit | clearance of traffic in transit






à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO

CODENO | permit expiration/clearance ready notice message


en attente de dédouanement [ en instance de dédouanement ]

awaiting customs clearance


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward


dédouanement à l'importation

clearance on importation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’accord sur la facilitation des échanges vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, grâce à une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges.

The Agreement on Trade Facilitation aims to ease the movement, release and clearance of goods, including goods in transit, by effective cooperation between customs and other relevant authorities on trade facilitation.


- les dispositions relatives au dédouanement, au transit, à l’entreposage et au transbordement,

- provisions relating to customs clearance, transit, warehouses and transhipment,


les dispositions relatives au dédouanement, au transit, aux entrepôts et au transbordement,

provisions relating to customs clearance, transit, warehouses and transhipment,


les dispositions relatives au dédouanement, au transit, aux entrepôts et au transbordement,

provisions relating to customs clearance, transit, warehouses and transhipment,


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les dispositions relatives au dédouanement, au transit, à l’entreposage et au transbordement,

provisions relating to customs clearance, transit, warehouses and transhipment,


Déjà, la législation régissant le dédouanement permet notamment le dédouanement au port des marchandises non communautaires, ou leur placement en régime de transit en vue de leur dédouanement au bureau des douanes de leur lieu de destination.

Already the legislation governing customs clearance allows among others for non-Community goods to be released for circulation at the port or to be placed under a transit regime for clearance in a customs office at destination.


Le commerce de quasi-transit est une expression qui sert à définir les biens importés dans un État membre, qui ont été dédouanés pour leur mise en libre pratique au sein de l’Union (et assujettis à des droits à l’importation) par une entité qui n’est pas considérée comme une unité institutionnelle résidente, et qui sont ensuite expédiés dans un autre État membre.

Quasi-transit trade is a term used to define goods imported into a Member State, cleared through customs for free circulation within the Union (and submitted to import duties) by an entity that is not considered as a resident institutional unit, and are then dispatched to another Member State.


Procédures documentaires: les entreprises de transit doivent mettre tout en œuvre pour faire en sorte que tous les documents fournis et utilisés pour le dédouanement des marchandises soient lisibles et protégés contre les échanges, ou contre la perte ou l’introduction d’informations erronées.

Documentation Processing : Forwarding companies should make their best efforts to ensure that all documentation provided and used in the clearing of cargo is legible and protected against the exchange, loss or introduction of erroneous information.


Le dédouanement des marchandises couvertes par un régime international de transit douanier doit être facilité par l’extension des heures de dédouanement et de la compétence des postes de douane.

Customs clearance for goods covered an international customs transit procedure is to be facilitated by an extension of the hours and the competence of existing customs posts.


Le dédouanement des marchandises couvertes par un régime international de transit douanier doit être facilité par l’extension des heures de dédouanement et de la compétence des postes de douane.

Customs clearance for goods covered an international customs transit procedure is to be facilitated by an extension of the hours and the competence of existing customs posts.


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