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Admis en déduction
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Calcul du bénéfice ou du revenu imposable
Cotisation déductible
Cotisation déductible du revenu imposable
Déductible
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Déduction RPC
Déduction pour revenu de pension
Déduction pour revenu de pensions
Imposer des droits sur le revenu
Imposer le revenu
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu globalisé
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal

Traduction de «Déductible du revenu imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


déductible [ déductible du revenu imposable | admis en déduction ]

tax deductible [ deductible ]


cotisation déductible [ cotisation déductible du revenu imposable ]

tax-deductible contribution [ deductible contribution ]


imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu

tax income/to


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


déduction pour revenu de pension [ déduction pour revenu de pensions | déduction RPC ]

pension income deduction [ CPP deduction ]


revenu globalisé | revenu imposable

assessable income | taxable income


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


calcul du bénéfice ou du revenu imposable

calculation of taxable profits or income


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 3 de la directive 2000/78/CE (1) du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail doit-il être interprété en ce sens que cette disposition est applicable à un avantage fiscal repris dans une réglementation fiscale sur la base de laquelle les frais d’études peuvent, à des conditions données, être portés en déduction du revenu imposable?

Must Article 3 of Council Directive 2000/78/EC (1) of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation be interpreted as meaning that that provision applies to a concession contained in tax legislation on the basis of which study costs may, under certain conditions, be deducted from the taxable income?


Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).


Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.

Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.


Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.

In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.


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L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the ...[+++]


Il donne également une indication sur les montants qui pourraient faire l’objet de la déduction qu’il mentionne: la cotisation annuelle des patrons pêcheurs adhérents, qui serait déductible du revenu imposable, serait comprise entre 1 000 et 15 000 EUR.

The letter also indicates the amounts which could be subject to the deduction mentioned: the annual contributions of member fishermen-owners, which would be deductible from taxable income, would be between EUR 1 000 and 15 000.


Or, en vertu de l’article 39 du code général des impôts, ces charges sont déductibles du revenu imposable.

In application of Article 39 of the General Tax Code, these costs are deductible from taxable income.


les cotisations versées au-delà des limites précédentes au titre d’un projet de garantie mis en place par le fonds seront intégralement déductibles du revenu imposable des adhérents l’année de leur versement».

the contributions paid in excess of the limits set out above in respect of a guarantee project implemented by the Fund will be entirely deductible from members’ taxable income in respect of the year in which they were paid’.


les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”.

companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”.


b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber".

(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber".




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Déductible du revenu imposable ->

Date index: 2022-06-12
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