Traduction de «Défavorable » (Français → Anglais) :

Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests and catastrophic events, Aid for investments improving the resilience and environmental value of forest ecosystems, Aid for investments in infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of forestry

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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«effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu’un obstacle au commerce entraîne ou risque d’entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d’un pays tiers, et qui ont un impact important sur l’économie de l’Union ou d’une région de l’Union, ou d’un secteur d’activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d’effets défavorables n’est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier l’engagement d’une action par les institutions de l’Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

‘adverse trade effects’ means the adverse effects which an obstacle to trade causes or threatens to cause, in respect of a product or service, to Union enterprises, on the market of any third country, and which have a material impact on the economy of the Union or of a region of the Union, or on a sector of economic activity in the Union; the fact that the complainant suffers from such adverse effects shall not be considered sufficient to justify, on its own, the Union institutions proceeding with any action.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-10-05]

(d) «effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu'un obstacle au commerce entraîne ou risque d'entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d'un pays tiers, et qui ont un impact important sur l'économie de l’Union ou d'une région de l’Union, ou d'un secteur d'activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d'effets défavorables n'est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier l'engagement d'une action par les institutions de l’Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

(d) ‘adverse trade effects’ means the adverse effects which an obstacle to trade causes or threatens to cause, in respect of a product or service, to Union enterprises, on the market of any third country, and which have a material impact on the economy of the Union or of a region of the Union, or on a sector of economic activity in the Union; the fact that the complainant suffers from such adverse effects shall not be considered sufficient to justify, on its own, the Union institutions proceeding with any action;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

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(d) «effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu'un obstacle au commerce entraîne ou risque d'entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d'un pays tiers, et qui ont un impact important sur l'économie de l’Union ou d'une région de l’Union, ou d'un secteur d'activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d'effets défavorables n'est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier l'engagement d'une action par les institutions de l’Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

(d) ‘adverse trade effects’ means the adverse effects which an obstacle to trade causes or threatens to cause, in respect of a product or service, to Union enterprises, on the market of any third country, and which have a material impact on the economy of the Union or of a region of the Union, or on a sector of economic activity in the Union; the fact that the complainant suffers from such adverse effects shall not be considered sufficient to justify, on its own, the Union institutions proceeding with any action;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

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Les seuils d'écart de production de -3 % et -4 % sont fondés sur des données antérieures: depuis les années 1980, les écarts de production dans les États membres de l’Union n'ont été inférieurs à -4 % qu'une seule fois en vingt ans et n'ont atteint -3 % qu'une année sur dix, ce qui montre que ces deux valeurs correspondent véritablement à des périodes de conjoncture très défavorables et exceptionnellement défavorables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-18]

The output gap thresholds set at -3 % and -4 % are supported by past data: since the 1980s, output gaps in EU countries have been below -4 % in only one year out of twenty, while they reached -3 % in one year out of ten, hence these two values are truly indicating very bad and exceptionally bad times.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-12-18]

L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles, et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués ou d'exécution, des mesures précisant les critères et les procédures en cas de telles situations défavorables exceptionnelles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

EIOPA should be responsible for declaring the existence of such exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures in the case of such exceptional adverse situations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

1. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis complétant les types de situation défavorable exceptionnelle et précisant les facteurs et les critères que l'AEAPP doit prendre en compte pour déclarer l'existence d'une situation défavorable exceptionnelle et que les autorités de contrôle doivent prendre en compte pour décider de la prolongation du délai de rétablissement conformément à l'article 138, paragraphe 4.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a supplementing the types of exceptional adverse situations and specifying the factors and criteria to be taken into account by EIOPA in declaring the existence of exceptional adverse situations and by supervisory authorities in determining the extension to recovery period in accordance with Article 138(4).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

Les États membres veillent à ce que les personnes, y compris les salariés et les représentants des entités soumises à obligations qui déclarent, en interne ou à la CRF, un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, soient dûment protégées de toute menace ou de tout acte hostile, de tout traitement défavorable et de toute conséquence négative, et notamment de toute mesure défavorable ou discriminatoire sur le plan professionnel .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

Member States shall ensure that individuals, including employees and representatives of the obliged entity who report suspicions of money laundering or terrorist financing either internally or to the FIU are duly protected from being exposed to threats or hostile action, adverse treatment and adverse consequences, and in particular from adverse or discriminatory employment actions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

1. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis complétant les types de situation défavorable exceptionnelle et précisant les facteurs et les critères que l'AEAPP doit prendre en compte pour déclarer l'existence d'une situation défavorable exceptionnelle et que les autorités de contrôle doivent prendre en compte pour décider de la prolongation du délai de rétablissement conformément à l'article 138, paragraphe 4.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a supplementing the types of exceptional adverse situations and specifying the factors and criteria to be taken into account by EIOPA in declaring the existence of exceptional adverse situations and by supervisory authorities in determining the extension to recovery period in accordance with Article 138(4).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

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L'AEAPP devrait être chargée de déclarer l'existence de situations défavorables exceptionnelles et la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués ou d'exécution , des mesures précisant les critères et les procédures en cas de telles situations défavorables exceptionnelles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

EIOPA should be responsible for declaring the existence of such exceptional adverse situations and the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated and implementing acts specifying the criteria and the relevant procedures in the case of such exceptional adverse situations.

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D'autres ont cherché : avoir une influence défavorable conclusion défavorable conditions d'exploitation défavorables décision défavorable à l'étape déclaration défavorable exercer une influence défavorable exercer une influence néfaste groupe moteur critique groupe motopropulseur le plus défavorable influencer défavorablement influencer néfastement porter atteinte à rapport avec conclusion défavorable rapport avec refus d'attestation rapport avec refus de certifier rapport défavorable rapport défavorable à l'étape renseignement défavorable renseignement défavorable de solvabilité renseignement défavorable sur le crédit résultat défavorable à l'étape situation de concurrence défavorable structure d'âge défavorable Défavorable

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Défavorable ->

Date index: 2023-10-01