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Arrimage défectueux
Articles défectueux
Bien meuble défectueux
CD-ROM défectueux
CI défectueux
Chatel défectueux
Circuit intégré défectueux
Composant défectueux
Disque optique compact défectueux
Défectueux
Module défectueux
Pourcentage de défectueux
Produit défectueux
Produit vicié
Produits défectueux
Proportion de déchets
Proportion de défectueux
Récepteur défectueux
Unités défectueuses
élément défectueux

Traduction de «Défectueux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
articles défectueux | unités défectueuses | produits défectueux | défectueux

defective units | irregulars


CD-ROM défectueux | disque optique compact défectueux

coaster | golden Frisbee


articles défectueux [ défectueux | unités défectueuses ]

defective units [ irregulars ]


chatel défectueux [ bien meuble défectueux ]

defective chattel






composant défectueux [ élément défectueux | module défectueux ]

faulty component


pourcentage de défectueux | proportion de déchets | proportion de défectueux

fraction defective | per cent defective


circuit intégré défectueux | CI défectueux

problem chip


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) pendant l’étude, les réservoirs, collecteurs et conduits d’air ainsi que les câbles électriques et le compresseur de l’appareil sont inspectés régulièrement afin de déceler les signes d’abrasion et d’usure; le compresseur, s’il est défectueux, ou tout réservoir défectueux est réparé ou remplacé sans délai, et tout collecteur, conduit ou câble défectueux est remplacé sans délai;

(b) during the operation, the air vessels, air manifolds, air lines, electrical lines and the compressor of the air gun system are regularly inspected for signs of abrasion and wear, and that the compressor, where defective, and any defective air vessels are promptly repaired or replaced and any defective manifolds or lines are promptly replaced;


La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.


4. La responsabilité du fait des produits défectueux, prévue par la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux(11), n'est pas affecté par le paragraphe 3".

4. Liability for defective products, as provided for by Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States, concerning liability for defective products(11), shall not be affected by paragraph 3".


1. la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux , telle que modifiée par la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 , vise à rapprocher les législations des États membres en matière de responsabilité du producteur pour les dommages causés par le caractère défectueux de ses produits, car leur disparité est susceptible de fausser la concurrence, d'affecter la libre circulation des marchandises au sein du marché commun et d'entraîner des différ ...[+++]

1. Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products , as amended by European Parliament and Council Directive 1999/34/EC of 10 May 1999 , seeks to achieve an approximation of the laws of the Member States concerning the liability of the producer for damage caused by the defectiveness of his products because the existing divergences may distort competition and affect the movement of goods within the common market and entail a differing degree of protection of the consumer against damage caused by a defec ...[+++]


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Il arrive souvent qu'il présente des projets de loi qui sont vagues ou défectueux, et le projet de loi à l'étude est particulièrement défectueux.

We see time and again that either the contents of a bill are vague or defective and this bill in particular is defective.


4. La responsabilité du fait des produits défectueux, prévue par la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux , n'est pas affecté par le paragraphe 3.

4. Liability for defective products, as provided for by Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States, concerning liability for defective products , shall not be affected by paragraph 3.


Le fournisseur ou l'importateur des produits dans la Communauté sont également tenus pour responsables. Toute personne victime d'un produit défectueux n'a pas à prouver la faute du producteur mais seulement que le produit est défectueux et que le dommage a été causé par ce défaut.

Any person who suffers damage as a result of a defective product can seek damages from the producer of the product or its supplier or its importer into the Community if he can show, without having to prove the fault of the producer, that the product was defective and that there is a link between the damage and the defect.


Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre compte tenu de toutes les circonstances, et notamment:

A product is defective where it does not provide the safety which a person is entitled to expect, taking all circumstances into account, including:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32012 - EN - Produits défectueux: responsabilité

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32012 - EN - Defective products: liability


Directive 85/374/CEE — Responsabilité concernant les produits défectueux

Directive 85/374/EEC — product liability




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Défectueux ->

Date index: 2023-12-27
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