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Défraiement longue distance
Défraiements
Frais
Frais remboursables
Indemnité de parcours
Menues dépenses

Traduction de «Défraiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais remboursables | menues dépenses | frais | défraiements

out-of-pocket costs


frais remboursables [ frais | défraiements ]

out-of-pocket costs [ out-of-pocket expenses ]


défraiement longue distance (1) | indemnité de parcours (2)

distance allowance


Fonds de contributions volontaires pour le défraiement du coût des déplacements des représentants des pays en développement membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Voluntary Fund to Grant Travel Assistance to Developing Countries Members of the United Nations Commission on International Trade Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règles, visées à l’article 6, concernant le défraiement des membres du Conseil scientifique autres que le président

Rules on the compensation of the members of the Scientific Council other than the ERC President, as referred to in Article 6


La décision 2013/743/UE prévoit le défraiement des membres du Conseil scientifique pour les tâches réalisées et il convient d'établir des règles à cet effet.

Decision 2013/743/EU provides for the compensation of the members of the Scientific Council for the tasks they perform and rules should be laid down for that purpose.


Pour les réunions autres que les plénières, la structure de mise en œuvre spécifique rembourse, s'il y a lieu, les frais de voyage et de séjour supportés par les membres du Conseil scientifique et nécessaires à l’exercice de leurs activités, conformément à leur contrat et aux règles de la Commission relatives au défraiement des experts externes

For other meetings than plenary meetings, the dedicated implementation structure shall, where appropriate, reimburse travel and subsistence expenses of the members of the Scientific Council necessary for carrying out their activities, in accordance with their contract and the Commission's rules on the compensation of external experts


Défraiement des membres du Conseil scientifique autres que le président du CER

Compensation of the members of the Scientific Council other than the ERC President


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Demandez à n'importe quelle entreprise de construction ou à n’importe quelle grande société énergétique si elle ne serait pas favorable au défraiement des coûts de déplacement pour être sûre d’obtenir de la main-d'oeuvre.

Ask any construction company or any large energy company if they would be in favour of defraying the cost of travel for securing a workforce.


Les fonds ont été répartis de la façon suivante entre les organismes: 507,5 millions de dollars ont été attribués à la GRC pour les activités de planification et les opérations liées aux opérations de police et à la sécurité aux deux sommets; 278,3 millions de dollars à Sécurité publique pour l'administration de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité et le défraiement des partenaires de la sécurité pour leurs frais additionnels et exceptionnels liés à la sécurité; 3,1 millions de dollars au Service canadien du renseignement de sécurité pour la fourniture de soutien au renseignement de sécurité sur les menaces à la sécurité nat ...[+++]

Funding to the agencies was as follows: $507.5 million for the RCMP to conduct planning and operations related to policing and security at the two summits; $278.3 million for Public Safety to administer the security cost framework policy and reimburse security partners for the incremental and extraordinary security-related costs they incurred; $3.1 million for the Canadian Security Intelligence Service to provide intelligence support related to threats to the national security of Canada, including the G-8 and G-20 summits; $1.2 million for the Canada Border Services Agency to support activities associated with the provision of increme ...[+++]


1. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour nécessaires pour l'exécution des activités du Conseil scientifique supportés par ses membres, conformément aux règles de la Commission sur le défraiement des experts externes.

1. The Commission shall reimburse travel expenses and, where appropriate, subsistence expenses for the members of the Scientific Council necessary for carrying out its activities in accordance with the Commission’s rules on the compensation of external experts.


En outre, le défraiement d'une incarcération accrue entraînerait invariablement des coupures dans les services sociaux, les services d'enseignement et les occasions d'emplois.

Moreover, the cost of prolonged incarceration would invariably lead to cuts in social services, educational services and employment opportunities.


Dans leurs rapports sur les dépenses de session, les comités devront, conformément à l'article 104 du Règlement, faire état des dépenses encourues au titre du défraiement des coûts pour les témoins mais qui ont été imputées ailleurs dans le budget administratif du Sénat.

In their reports on sessional expenses, pursuant to rule 104, committees will report how much was spent on witnesses' expenses but they will be charged elsewhere in the Senate administrative budget.


Le centre nous a aidés à remplir la demande à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour le défraiement des frais d'obsèques et ainsi de suite.

They helped us fill out the application to the Criminal Injuries Compensation Board for the funeral costs, and so on.




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Date index: 2024-02-26
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