(b)un filet maillant de fond ou un trémail et un filet maillant combinés avec une chute de plus de 10 mètres, sauf si ces filets ont une longueur inférieure à 500 mètres, lorsque la chute autorisée ne dépasse pas 30 mètres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(b)A bottom set gillnet or combined trammel and gillnet with a drop of more than 10 metres except when such nets are shorter than 500 metres, where a drop of not more than 30 metres is permitted.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

la valeur du niveau de pression acoustique de l’appareil monté sur le tracteur est mesurée à une distance de 7 mètres en avant du tracteur, ce dernier étant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible et son moteur étant arrêté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

The sound pressure level of the device when fitted to the tractor shall be measured at a point 7 metres in front of the tractor, at a site which is open and as level as possible. The engine of the tractor shall be stopped.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-12]

l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d’au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles de quelques mètres et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air à l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

the flow around the inlet sampling probe shall be unrestricted (free in an arc of at least 270°) without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-05-20]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-05-20]

7. Par dérogation au paragraphe 3, les sennes coulissantes peuvent être temporairement utilisées jusqu'au 31 décembre 2007 à une distance de la côte inférieure à 300 mètres ou à une profondeur inférieure à l'isobathe de 50 mètres, mais supérieure à l'isobathe de 30 mètres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-20]

7. By way of derogation from paragraph 3, purse seines may be temporarily used until 31 December 2007 at a shorter distance from the coast than 300 metres or at a depth less than the 50 metres isobath but not less than the 30 metres isobath.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-20]

voies d'évacuation: les deux issues de secours les plus proches sont indiquées par des panneaux disposés sur les parois du tunnel, à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 mètres, à une hauteur de 1 mètre à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

escape routes: the two nearest emergency exits shall be signed on the sidewalls at distances of no more than 25 metres, at a height of 1,0 to 1,5 metres above escape route level, with an indication of the distances to the exits,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

—voies d'évacuation: les deux issues de secours les plus proches sont indiquées par des panneaux disposés sur les parois du tunnel, à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 mètres, à une hauteur de 1 mètre à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

—escape routes: the two nearest emergency exits shall be signed on the sidewalls at distances of no more than 25 metres, at a height of 1,0 to 1,5 metres above escape route level, with an indication of the distances to the exits,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

1.3. Plusieurs États membres souhaitaient que la longueur maximale autorisée soit fixée à 15 mètres pour les autobus rigides, mais il n'a pas été possible de dégager une majorité permettant de fixer la limite soit à 12 mètres, soit à 15 mètres pour les autobus au sein de l'Union européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-04-24]

1.3. However, several Member States wished to permit rigid buses with a maximum length of 15 metres. There was therefore no majority for setting either a 12 metre limit for all rigid vehicles or a 15 metre limit for rigid buses in the Community.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-04-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-04-24]

- l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé; aucun obstacle gênant l'arrivée d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (il doit normalement se situer à quelques mètres de bâtiments, de balcons, d'arbres et d'autres obstacles, et à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l'air à la ligne de construction),

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-21]

- the flow around the inlet sampling probe should be unrestricted without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees, and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-04-21]

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