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Abattement fiscal
Allègement fiscal
Allégement
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Allégement des impôts
Allégement fiscal
Crédit d'impôts fonciers
Déduction pour impôt payé à l'étranger
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Dégrèvement d'impôt sur le revenu
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Dégrèvement pour impôt provincial
Dégrèvement pour impôt étranger
Dégrèvement pour impôts payés à l'étranger
Dégrèvement pour impôts étrangers
Réduction d'impôt

Translation of "Dégrèvement pour impôt provincial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dégrèvement pour impôt provincial

provincial tax credit


déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break


Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations) [ Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) ]

Saskatchewan Royalty Tax Rebate Calculation (Corporations)


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate




déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger

foreign tax credit


crédit d'impôts fonciers [ dégrèvement d'impôt foncier ]

property tax credit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consolidation des dégrèvements d’impôts pour la rénovation de bâtiments et renforcement des mesures d’incitation pour les bâtiments appartenant à des organismes publics.

Consolidate tax deductions for the refurbishment of buildings and strengthen incentives for buildings owned by public bodies


Les crédits d'impôt pour les dépenses de R D deviennent plus populaires que les dégrèvements fiscaux.

Tax credits for RD expenditures are becoming more popular than tax allowances.


Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.


(2) Lorsque la compagnie ne suit pas la méthode de comptabilisation des dégrèvements d’impôts accumulés applicables aux années futures, elle indique le montant de ses dégrèvements d’impôts accumulés dans le rapport financier annuel qu’elle soumet à Statistique Canada selon la Loi sur la statistique.

(2) Where a company does not follow the method of accounting for accumulated tax reductions applicable to future years, the company shall show the amount of its accumulated tax reductions in its annual financial report to Statistics Canada pursuant to the Statistics Act.


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(1.3) Pour les calculs prévus au sous-alinéa (1.2)b)(ii) et à l’alinéa (1.22)a), les assiettes, le rendement par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu et le rendement national par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu à retenir sont déterminés de la manière prescrite.

(1.3) For the purposes of the calculation under subparagraph (1.2)(b)(ii) and paragraph (1.22)(a), the relevant revenue bases, per capita yield of the federal income tax reduction and per capita national yield of the federal income tax reduction are to be determined in the prescribed manner.


(I) le total des sommes obtenues par soustraction, pour chacune des sources de revenu mentionnées aux alinéas a) et b) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1), du rendement par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu de la province pour l’exercice en cause du rendement national par habitant du dégrèvement d’impôt ...[+++]

(I) the aggregate of the amounts obtained by subtracting, for each revenue source referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1), the per capita yield of the federal income tax reduction for that province for that fiscal year from the per capita national yield of the federal income tax reduction for that fiscal year


(A) le total des sommes obtenues par soustraction, pour chacune des sources de revenu mentionnées aux alinéas a) et b) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1), du rendement par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu de la province pour l’exercice en cause du rendement national par habitant du dégrèvement d’impôt ...[+++]

(A) the aggregate of the amounts obtained by subtracting, for each revenue source referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1), the per capita yield of the federal income tax reduction for that province for that fiscal year from the per capita national yield of the federal income tax reduction for that fiscal year


(ii) le montant du paiement de péréquation susceptible d’être fait à la province à l’égard du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu effectué au profit de toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’exercice, en cas d’application du mode de calcul des paiements de péréquation ...[+++]

(ii) the amount of equalization that would be paid to the province in respect of the federal income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, if the method of calculation of fiscal equalization payments as set out in Part I, excluding subsection 4(6) of this Act, as that Part read on May 13, 2004, were to be applied to the value of the income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, except that


Cette approche doit être mise en œuvre par l’intermédiaire de dégrèvements d’impôts, de taux d’imposition révisés et de compensation de la dérive fiscale afin de réduire la pauvreté, et pas uniquement l’extrême pauvreté, et d’encourager la consommation et la croissance économique par le biais d’une réponse anticyclique à la crise économique actuelle, qui annonce une récession.

This must be implemented using tax deductions, revised tax rates and compensation for fiscal drag in order to reduce poverty, and not just extreme poverty, and to promote consumption and economic growth by providing a counter-cyclical response to the current economic crisis which presages a recession.


Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.


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