Traduction de «Délai d'achat » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la troisième adjudication particulière relative à l'achat de beurre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009, pour laquelle le délai de présentation des offres a expiré le 21 avril 2009, le prix maximal d'achat est fixé à 220,00 EUR/100 kg.

Les modalités pour le calcul de la période de rétractation seront harmonisées puisque, actuellement, le délai de rétractation est par exemple de sept jours minimum pour les achats à distance, mais dans certains pays, comme l'Allemagne ou la Finlande, on a accordé un délai de 14 jours.

Nous le constatons effectivement dans le cadre de notre travail, dès lors qu'il s'agit de délais de garantie en cas d'achat, d'intérêts de retard, de blanchiment de capitaux ou de la directive sur les acquisitions.

1. La fourniture est attribuée dans un délai maximal de trois jours ouvrables pour les achats dans la Communauté et de quatre jours ouvrables pour les achats en dehors de la Communauté à compter de l'expiration du délai pour la présentation des offres au soumissionnaire qui a présenté l'offre la moins disante respectant toutes les conditions de l'appel d'offres et notamment les caractéristiques des produits à mobiliser, (ci-après dénommé «le fournisseur»).

Lorsque l’aide alimentaire sera considérée comme l’outil le plus approprié, les achats sur place (c’est-à-dire les achats dans le pays des opérations) ou, à titre secondaire, les achats d’aliments dans la région (c’est-à-dire l’approvisionnement auprès des pays voisins) seront privilégiés de manière à maximiser le caractère acceptable des produits alimentaires, protéger ou soutenir les marchés locaux, et réduire les coûts de transport et les délais de livraison.

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 206/68 DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1968, ETABLISSANT DES DISPOSITIONS CADRE POUR LES CONTRATS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT L'ACHAT DE BETTERAVES ( 5 ) PREVOIT DES DELAIS POUR LE PAIEMENT DES ACOMPTES EVENTUELS ET POUR LE SOLDE DU PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES POUR LES BETTERAVES NON REPORTEES ; QU'IL EST NECESSAIRE, AFIN DE NE PAS PROVOQUER DES TRAITEMENTS DIFFERENTS ENTRE LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE, DE PREVOIR POUR LE PAIEMENT DES BETTERAVES CORRESPONDANT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 748/68, LES MEMES DELAIS QUE CEUX RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 20 ...[+++]6/68 POUR LES BETTERAVES NON REPORTEES ;