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Dans un délai donné
Dans un délai précis
Délai
Délai d'achèvement
Délai d'exécution
Délai d'exécution précis
Délai d'exécution prévisible
Délai de concrétisation
Délai de restitution
Délai de réalisation
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Temps de retournement
Temps de rotation
Temps de réponse

Traduction de «Délai d'exécution précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai d'exécution prévisible [ délai d'exécution précis ]

predictable response time


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


dans un délai précis [ dans un délai donné ]

for a specified date


délai de concrétisation | délai de réalisation | délai d'exécution

lead-time


délai d'achèvement | délai de réalisation | délai d'exécution

construction time


délai d'exécution | délai de réalisation

lead-time | lead time


temps de réponse | délai d'exécution | temps de rotation | délai de restitution | temps de retournement

response time | turnaround time | turnround time


prise en considération du facteur temps dans l'exécution/exécution dans les délais

performance (execution) according to schedule/performance/(execution) in due time




délai d'exécution

completion timelead timeturn-around time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, de même, de garantir le principe de rapidité des procédures judiciaires en fixant des délais courts et précis pour la délivrance et l'exécution de l'OESC.

At the same time legal proceedings should, as a matter of principle, be expedited by establishing short and specific deadlines for the issuing and enforcement of account preservation orders.


Il y a lieu de donner aux titulaires de certificat la possibilité de se conformer volontairement, dans un délai précis, au règlement (CE) no 216/2008 et à ses règles d’exécution; dans ce cas, aucune amende ou astreinte ne devrait être infligée par la Commission. Cette possibilité devrait toutefois être limitée dans le temps.

It is appropriate to give certificate holders the opportunity, within a specified time-limit, to voluntarily comply with Regulation (EC) No 216/2008 and its implementing rules, in which case no fines or periodic penalty payments should be imposed by the Commission. This possibility to demonstrate voluntary compliance should nonetheless be limited in time.


33. reconnaît que, sur les trente-deux recommandations formulées par l'IAS, une, relative aux procédures d'exécution concernant les experts, est «critique» et que douze, principalement relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause le personnel et à d'autres procédures sous-jacentes à la fourniture d'évaluations scientifiques de médicaments à usage humain au sein de l'Agence, sont «très importantes»; invite dès lors l'Agence à informer sans délai l'autorité de décharge sur le ...[+++]

33. Acknowledges that, out of the 32 recommendations of the IAS, one is ‘critical’ on the implementing procedures involving experts and twelve are ‘very important’ mainly on human resources management, on management of staff's conflicts of interest and on other procedures supporting the provision of scientific evaluation for human medicines in the Agency; calls, therefore, on the Agency to inform the discharge authority about the precise content of these recommendations without delay; urges the Agency to rapidly implement the IAS re ...[+++]


36. reconnaît que, sur les 32 recommandations formulées par le SAI, une, relative aux procédures d'exécution concernant les experts, est "critique" et que douze, principalement relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause le personnel et à d'autres procédures sous-jacentes à la fourniture d'évaluations scientifiques de médicaments à usage humain au sein de l'Agence, sont "très importantes"; invite dès lors l'Agence à informer sans délai l'autorité de décharge sur le ...[+++]

36. Acknowledges that, out of the 32 recommendations of the IAS, one is "critical" on the implementing procedures involving experts and twelve are "very important" mainly on human resources management, on management of staff's conflicts of interest and on other procedures supporting the provision of scientific evaluation for human medicines in the Agency; calls, therefore, on the Agency to inform the discharge authority about the precise content of these recommendations without delay; urges the Agency to rapidly implement the IAS re ...[+++]


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Pour les émetteurs, cette directive d'exécution prescrit les modes et délais de publication des informations privilégiées et les cas précis dans lesquels les émetteurs sont autorisés à reporter cette publication pour protéger leurs intérêts légitimes.

For issuers, this implementing Directive specifies the means and time-frame for the public disclosure of inside information and details circumstances under which issuers would be able to delay such disclosure in order to protect their legitimate interests.


L'appel à l'adoption d'une attitude responsable, lancé par la Commission qui se dit inspirée par les délais à respecter lors de la mise en œuvre de ces procédures, ne peut, par contre, pas libérer entièrement la Commission, en tant que gestionnaire du programme "Culture 2000", de son devoir, affirmé à plusieurs reprises par un engagement précis, de présenter des éléments permettant l'évaluation d'ensemble du programme après l'exécution d'une partie signif ...[+++]

The appeal for a responsible approach issued by the Commission, which claims to have been prompted by the deadlines for the implementation of the procedures concerned, does not entirely free the Commission, as administrator of the 'Culture 2000' programme, from its duty to make available the information needed for an overall assessment of the programme now that a significant part of the Community action involved has been completed, a duty it has recognised on an number of occasions through specific commitments.


D'autre part, cette stratégie assigne aux différents acteurs des tâches spécifiques à exécuter dans des délais précis.

Second, it sets specific tasks for the different players to carry out by specified deadlines.


34. en conséquence, demande l'insertion, dans le projet de convention concernant l'entraide judiciaire en matière pénale actuellement en cours d'élaboration au sein du Conseil, de dispositions portant établissement de délais précis d'exécution des commissions rogatoires et déplore en même temps que le projet déjà communiqué pour consultation au Parlement européen en soit dépourvu;

34. Calls, therefore, for the convention on mutual assistance in criminal matters currently being drafted by the Council to include provisions laying down precise time limits for the execution of letters rogatory, and deplores the absence of any such provisions in the draft already forwarded to Parliament for consultation;


Un calendrier d'échéanciers devrait être soumis au Parlement, et un comité spécial de la Chambre devrait pouvoir suivre le développement du projet dans tous les domaines (financement, exécution des travaux, échéanciers, études environnementales), et faire rapport à la Chambre dans des délais précis.

A work schedule should be submitted to Parliament and a special House committee should follow the progress made in all areas-financing, construction per se, deadlines, environmental studies-and report to the House at specific times.


_____________________ (1) Résolution du Parlement Européen du 16.12.1993 En revanche pour les actes non normatifs des formules plus légères devraient rester disponibles, garantissant l'adoption d'une décision dans un délai précis, conformément à celles prévues par la décision du Conseil de 1987(2), en excluant cependant le recours au comité de règlementation, qui n'est pas adapté aux actes de nature autre que normative. La Commission est pleinement consciente que l'aboutissement de cet exercice suppose de recueillir le plein accord tant du Parlement européen que du Conseil; elle est décidée de son côté, quelles que ...[+++]

In the case of non-legislative measures, on the other hand, simpler formulas should be available which ensure that a decision can be adopted within a stated time; these can be taken over from the 1987 Council Decision,2 with the exception of the legislation on committee procedure, which would be inappropriate for the adoption of measures of this nature. The Commission is fully aware that, if this exercise is to be completed, the full agreement of both Parliament and the Council needs to be secured; for its 1 Parliament Resolution of 16 December 1993. 2 Council Decision 87/373 laying down the procedures for the exercise of implementing ...[+++]




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Délai d'exécution précis ->

Date index: 2023-01-07
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