Concernant la période 1994-1999, le Conseil prend note des observations de la Cour sur les ajustements apportés aux engagements et invite la Commission à adopter dans les meilleurs délais les décisions finales relatives à ces interventions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Regarding the period 1994-1999, the Council notes the Court's observations on the adjustments made to commitments and urges the Commission to adopt final decisions on these interventions as quickly as possible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La modification avait trait au délai d'exécution finale du projet sans hausse budgétaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The amendment relates to the deadline for the completion of the project without any budgetary increase.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il est peu probable que cette société aurait caché sa propriété intellectuelle la plus précieuse dans une usine de montage final très éloignée (Soit dit en passant, comme le souligne l'économiste Michael Moffatt, la société GM a déménagé toutes les opérations liées au montage final de La Grange à London, peu de temps après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

It seems unlikely it would have stashed its most valuable intellectual property at a far-off final assembly plant (Incidentally, as the economist Michael Moffatt points out, GM moved all final assembly work to London from La Grange shortly after the Free Trade Agreement went into effect.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-02-08]

7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

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Je peux vous garantir sans hésitation que nous serons en mesure d'offrir au Canada la possibilité d'établir une chaîne de montage final sur le territoire canadien, et que 65 aéronefs serait une quantité amplement suffisante pour que l'établissement d'une chaîne de montage final soit opportun sur le plan économique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

Clearly, I can guarantee we will be in a position to offer Canada establishing a final assembly line on Canadian territory, and 65 aircraft would be more than enough to make the establishment of a final assembly line in the country economically convenient.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-06]

Cette participation tiendrait, notamment, à la fabrication de composantes et au montage final, car, compte tenu de la taille de la flotte aérienne dont aurait besoin le Canada, il serait opportun sur le plan économique d'installer une chaîne de montage final.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

These would include participation in the manufacturing of components and the final assembly line, because with the size of fleet Canada would need, it would be economically convenient to have a final national assembly line.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-06]

À partir de 2011 en ce qui concerne les nouvelles homologations, et à partir de 2014 en ce qui concerne les nouveaux véhicules, les délais de mise en œuvre concernant le montage obligatoire de systèmes de contrôle électronique de la stabilité sur les poids lourds devraient être alignés sur les dates fixées dans le présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

With effect from 2011 for new type approvals and from 2014 for new vehicles, the implementation deadlines for the mandatory fitting of electronic stability control systems on heavy duty vehicles should follow the dates set out in this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

En plus des biens d'immobilisation, de la machinerie et de l'équipement, la demande en Chine pour les produits importés est principalement tirée par la recherche de composants électroniques et autres qui sont normalement obtenus d'autres pays de la région par le biais d'un processus de production en réseau qui se termine en Chine pour le montage final du produit, avant que ce dernier ne soit exporté vers le marché destinataire, encore une fois, les États-Unis ou l'Union européenne, typiquement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-19]

In addition to capital goods, machinery, and equipment, China's import demand has been driven very much by electronic and other components that are sourced from countries in the region as part of a production network process that typically terminates in China for final assembly and then is exported to the destination market, again typically the United States or the EU.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-04-19]

La Banque Européenne d'Investissement, qui entretient des contacts étroits avec les différents candidats à la concession, jouera un grand rôle dans ce montage financier grâce à l'apport de prêts à très long terme assortis d'un délai de grâce d'une durée appropriée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-25]

The European Investment Bank, which has close contacts with the various applicants for the concession, will play a major role in the financial arrangements by providing very long-term loans with an appropriate grace period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-06-25]

L'investissement dans l'usine actuelle comporte plusieurs éléments : la capacité de montage final des voitures a été augmentée, une chaîne de montage final des moteurs a été installée, un nouvel atelier de presse et une extension de l'atelier de carrosserie doivent être construits et équipés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The investment in the existing plant consists of several elements: the capacity for the final assembly of cars has been increased, a final assembly line for engines has been installed, a new press shop and an extension to the body shop will be constructed and facilitated.

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