Conformément à l’article 108(1) du Règlement, que le Comité du Patrimoine, par l'entremise de son président, demande
dans les plus brefs délais, par écrit, à la ministre du Patrimoine can
adien, par souci de rigueur, d'honnêteté et de transparence dans la gestion des fonds publics, qu'elle dépose au Comité Permanent du Patrimoine canadien, l’ébauche de son nouveau programme de soutien aux expositions et aux festivals, en y incluant notamment les paramètres qui détermineraient le choix des événements retenus, les modalités de leur finan
...[+++]cement, et de rendre disponible ces informations dans les meilleurs délais afin de permettre au comité de poser un jugement éclairé sur ledit programme, dans l’intérêt des organismes du Québec et du Canada qui pourraient y avoir droit.Pursuant to Standing Order 108(1), that the Committee on Canadian Heritage, through its chair, c
all on the Minister of Canadian Heritage in writing and as soon as possible, in the interest of accuracy, honesty and transparency in the management of public funds, to present to the Standing Committee on Canadian Heritage the draft of the new support program for exhibitions and festivals, including the criteria for selecting events and funding arrangements, and to make this information available as soon as possible so as to allow the Committee to make an informed decision on the program in the interest of Quebec and Canadian organizations th
...[+++]at may qualify.