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DRM
Durée
Durée de vie après mélange
Durée de vie en pot
Durée maximale de remboursement
Durée pratique d'utilisation
Délai de remboursement
Délai de remplissage maximal
Délai de récupération
Délai de récupération du capital investi
Délai maximal
Délai maximal d'utilisation
Délai maximal d'utilisation après mélange
Délai maximal de fourniture
Délai maximal de remboursement
Délai maximum de remboursement
Délai pour demander le remboursement
Délais de paiement
Délais de remboursement
Pot life
Période de dépôt de la demande de remboursement
Période de remboursement
Période de récupération
Tombée
échéance

Translation of "Délai maximal de remboursement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]

pot-life [ pot life ]


délai maximum de remboursement | durée maximale de remboursement

maximum duration | maximum repayment term






délai de récupération | période de récupération | délai de récupération du capital investi | période de remboursement

payback period | payback | payout period


délais de remboursement [ délais de paiement ]

extended payment terms


délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)

refund period


délai de remboursement | tombée | durée | échéance

term of maturity | maturity | life | term


délai de remplissage maximal | DRM

time to peak filling rate | T.P.F.R. | TPFR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. Lorsque la période de remboursement qui reste pour un pt est inférieure au délai maximal prévu pour ce type de prêt aux alinéas 4(3)d) ou 6(2)d) de la Loi, selon le cas, le prêteur peut renouveler le prêt pour une ou plusieurs périodes additionnelles, au taux d’intérêt en vigueur à la date du renouvellement, pourvu que la période totale ne dépasse pas le délai maximal prévu pour ce type de prêt aux termes de la Loi.

11. If a loan has a remaining term of fewer than the number of years permitted under paragraph 4(3)(d) or 6(2)(d) of the Act for that type of loan, the lender may renew the loan for additional terms at the rate of interest at the time of renewal if the combined terms do not exceed the maximum term allowed under the Act in respect of that type of loan.


(ii) s’agissant d’un prêt destiné à un étudiant à temps partiel, dans un délai maximal de deux ans à compter de la date où le prêt a été consenti, le remboursement, en tout ou en partie, du principal impayé, ainsi que de l’intérêt couru, restant toutefois possible avant l’échéance;

(ii) in the case of a loan made to a part-time student, within a period of not more than two years after the loan was made, subject to the right of the borrower to repay at any time all or any part of the principal amount of the loan outstanding at that time and any interest then accrued; and


e) le contrat de prêt prévoyait le remboursement intégral dans un délai maximal de quinze ans;

(e) the loan was repayable in full by the terms thereof in not more than fifteen years;


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) da ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


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Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].


L’Espagne a assuré que la banque entend rembourser intégralement les obligations convertibles dans un délai maximal de cinq ans.

Spain has committed that the bank aims to repay the CoCos in full within a maximum term of five years.


Afin de tenir compte des pressions financières pesant sur certains États membres en raison de la crise financière, la Commission a adopté un règlement permettant aux États membres bénéficiant d'une aide financière de reporter, sous certaines conditions, le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de 18 mois.

In order to take account of the financial pressures being felt by some Member States due to the financial crisis, the Commission has adopted a regulation allowing Member States under financial assistance to delay, on certain conditions, the reimbursement of disallowed funds for up to 18 months.


3. Seuls les articles 1er, 2 et 3, l'article 4, paragraphe 1, l'article 4, paragraphe 2, points a) à c), l'article 4, paragraphe 4, les articles 6 à 9, l'article 10, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 4, l'article 10, paragraphe 5, les articles 12, 15, 17 et 19 à 32 s'appliquent aux contrats de crédit prévoyant l'octroi de crédit sous la forme d'une facilité de découvert remboursable à la demande ou dans un délai maximal de trois mois.

3. In the case of credit agreements in the form of an overdraft facility and where the credit has to be repaid on demand or within three months, only Articles 1 to 3, Article 4(1), Article 4(2)(a) to (c), Article 4(4), Articles 6 to 9, Article 10(1), Article 10(4), Article 10(5), Articles 12, 15, 17 and Articles 19 to 32 shall apply.


être accompagnées, lors de leur notification, d’un engagement de l’État membre concerné de transmettre à la Commission, dans un délai maximal de 6 mois, un plan de restructuration, un plan de liquidation ou la preuve que le prêt a été intégralement remboursé et/ou qu’il a été mis fin à la garantie.

be accompanied, on notification, by an undertaking given by the Member State concerned to communicate to the Commission within six months a restructuring plan, a liquidation plan or proof that the loan has been reimbursed in full and/or that the guarantee has been terminated.


1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:

1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:


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