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Délégation aux jeux
Délégation envoyée aux jeux

Traduction de «Délégation envoyée aux jeux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légation aux jeux [ délégation envoyée aux jeux ]

games mission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler la décision de la Commission européenne du 18 février 2015 en ce qu’elle confirme le refus de donner suite à la demande adressée au ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne d’avoir accès aux copies, en possession de ce ministère, des lettres de la République de Pologne envoyées à la Commission concernant les procédures menées par celle-ci concernant la violation du droit de l’Union par la loi polonaise du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard;

annul the European Commission decision of 18 February 2015 in so far as it confirms the refusal to consider the request sent to the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Poland for access to copies, held by that Ministry, of letters from the Republic of Poland to the Commission concerning the procedure conducted by the Commission in respect of a breach by the Republic of Poland of EU law in connection with the Law of 19 November 2009 on games of chance;


Une copie de ces autorisations de pêche est envoyée à la délégation de l'Union européenne compétente pour les Seychelles.

A copy of these fishing authorisations shall be sent to the Delegation of the European Union responsible for the Seychelles.


– vu les auditions publiques et les échanges de vues avec des personnalités de haut rang, ainsi que les conclusions des missions de la délégation envoyée par la commission temporaire sur le changement climatique, et notamment les informations obtenues dans le cadre des exposés présentés par des experts et du débat consécutif à la session thématique du 10 septembre 2007 relative à "l'impact climatique de différents niveaux de réchauffement",

– having regard to the public hearings and exchanges of views with high-level personalities and to the outcome of the delegation visits made by the Temporary Committee on Climate Change, and in particular to the information gathered through the experts’ presentations and the subsequent debate at the Thematic Session of 10 September 2007 on "Climate impact of different levels of warming",


— vu les auditions publiques et les échanges de vues avec des personnalités de haut rang, ainsi que les conclusions des missions de la délégation envoyée par la commission temporaire sur le changement climatique du Parlement, et notamment les informations obtenues dans le cadre des exposés présentés par des experts et du débat consécutif à la session thématique du 10 septembre 2007 relative à "l'impact climatique de différents niveaux de réchauffement",

– having regard to the public hearings and exchanges of views with high-level personalities and to the outcome of the delegation visits made by Parliament's Temporary Committee on Climate Change, and in particular to the information gathered through the experts" presentations and the subsequent debate at the Thematic Session of 10 September 2007 on "Climate impact of different levels of warming",


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Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5786 — Française des Jeux/Groupe Lucien Barrière/JV, à l'adresse suivante:

Observations can be sent to the Commission by fax (+32 22964301), by email to COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu or by post, under reference number COMP/M.5786 — Française des Jeux/Groupe Lucien Barrière/JV, to the following address:


L. considérant que deux vice-ministres figurant sur cette liste faisaient partie de la délégation envoyée par le Zimbabwe à la session de Bruxelles de l'APP en novembre 2002,

L. whereas two banned deputy Ministers were included in Zimbabwe's delegation to the Brussels session of the JPA in November 2002,


4. estime que la décision des autorités du Zimbabwe d'inclure deux vice-ministres interdits d'entrée dans l'UE dans la délégation envoyée par ce pays à la session de Bruxelles de l'APP en novembre 2002 n'a pas facilité le fonctionnement normal de cette Assemblée, bien qu'ils aient obtenu des visas d'entrée et de séjour en Belgique, émis par le gouvernement belge après consultation des gouvernements des autres États membres;

4. Takes the view that the decision by the Zimbabwean authorities to include two banned deputy Ministers in the country's delegation to the Brussels session of the JPA in November 2002 did not facilitate the smooth operation of the Assembly, notwithstanding the fact that they were issued with Belgian entry and residence visas by the Belgian Government, following consultations with the governments of the other Member States;


L. considérant que deux vice-ministres figurant sur cette liste faisaient partie de la délégation envoyée par le Zimbabwe à la session de Bruxelles de l'APP en novembre 2002,

L. whereas two banned deputy Ministers were included in Zimbabwe's delegation to the Brussels session of the JPA in November 2002,


Une note d'information à ce sujet a été envoyée à toutes les délégations.

A guidance note on this issue has been sent to all delegations.


Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause: Onivins-Libourne, délégation nationale 17, avenue de la Ballastière Boîte postale 231 F - 33505 Libourne Cedex [ tél (33) 557 55 20 00; télex: 57 20 25; télécopieur (33) 557 55 20 59 ] ou envoyées à l'adresse de cet organisme d'intervention par lettre recommandée.

Tenders must be submitted to the intervention agency holding the alcohol concerned: Onivins-Libourne, Délégation nationale 17, avenue de la Ballastière Boîte postale 231 F - 33505 Libourne Cedex ( tel (33) 557 55 20 00; telex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59 ) or sent by registered mail to that address.




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Date index: 2022-11-07
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