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Attachée commerciale en énergies renouvelables
B2000
Compatibilité an 2000
Compatibilité avec l'an 2000
Conformité an 2000
Conformité à l'an 2000
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Délégué - produits dentaires
Délégué an 2000
Délégué au Synode
Délégué auprès des dentistes
Délégué commercial en énergies renouvelables
Délégué consistorial
Délégué du Service dentaire
Délégué à Rail 2000
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée - produits dentaires
Déléguée au Synode
Déléguée auprès des dentistes
Déléguée consistoriale
Déléguée du Service dentaire
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député au Synode
Députée au Synode
Exposé de préparation à l'an 2000
Membre du Synode
Mention sur la préparation à l'an 2000
Passage informatique à l'an 2000
Passage à l'an 2000
Représentante en énergies renouvelables
Transition informatique vers l'an 2000
Transition vers l'an 2000
Virage 2000
Virage de l'an 2000
Virage informatique de l'an 2000

Traduction de «Délégué an 2000 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire

dental representative


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance


passage à l'an 2000 | passage informatique à l'an 2000 | transition vers l'an 2000 | transition informatique vers l'an 2000 | virage de l'an 2000 | virage informatique de l'an 2000 | virage 2000

Year 2000 transition | Year 2000 date transition


attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai ...[+++]

In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set o ...[+++]


(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le ...[+++]

(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list ...[+++]


Par conséquent, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des directives 2000/36/CE et 2001/111/CE, il convient de déléguer à la Commission des compétences supplémentaires lui permettant de modifier les parties C et D de l’annexe I de la directive 2000/36/CE et la partie B de l’annexe de la directive 2001/111/CE afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales pertinentes.

Therefore, in order to ensure the consistent implementation of Directives 2000/36/EC and 2001/111/EC, additional powers to amend Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC and Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC should be delegated to the Commission to take account of developments in relevant international standards.


Par conséquent, afin de tenir compte du progrès technique et de l’évolution des normes internationales pertinentes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne: la modification des parties C et D de l’annexe I de la directive 2000/36/CE; la modification de la partie B de l’annexe de la directive 2001/111 ...[+++]

Therefore, in order to take account of technical progress and developments in relevant international standards, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the following: amending Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC; amending Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC; and amending Annex II and Part B of Annex III to Directive 2001/113/EC.


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(4) C'est pourquoi, dans le but de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels des directives 2000/36/CE, 2001/111/CE et 2001/113/CE afin de tenir compte du progrès technique et/ou, le cas échéant, de l'évolution des normes internationales applicables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne le champ d’application et le contenu dé ...[+++]

(4) Therefore, in order to supplement or amend certain non-essential elements of Directives 2000/36/EC, 2001/111/EC and 2001/113/EC to take account of technical progress and/or, where appropriate, the developments in relevant international standards, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the following scope and content: as regards Directive 2000/36/EC, to adapt or update Sections C and D of Annex I; as regards Directive 2001/111/EC, to adapt or update Part B of the Annex; and as regards Directive 2001/113/EC, to adapt or update Annex II and Part B of Ann ...[+++]


Lorsque ces dispositions concernent des éléments non essentiels, à savoir des éléments visés dans les sections C et D de l'annexe I de la directive 2000/36/CE, dans la partie B de l'annexe de la directive 2001/111/CE et dans l'annexe II et la partie B de l'annexe III de la directive 2001/113/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, afin d'aligner ces annexes ...[+++]

Where those provisions concern non-essential elements, namely in Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC, in Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC and in Annex II and Part B of Annex III to Directive 2001/113/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to bring those Annexes into line with relevant developments in international standards or to take account of technical progress


1. Nonobstant l’article 258, paragraphe 2, du présent règlement, les dispositions des directives 92/66/CEE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2000/75/CE, 2002/60/CE, 2003/85/CE et 2005/94/CE continuent de s’appliquer jusqu’à la date déterminée dans un acte délégué adopté conformément au paragraphe 2.

1. Notwithstanding Article 258(2) of this Regulation, Directives 92/66/EEC, 2000/75/EC, 2001/89/EC, 2000/75/EC, 2002/60/EC, 2003/85/EC and 2005/94/EC shall continue to apply until the date to be determined in a delegated act adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.


(22) Afin de garantir l'application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l'identification, de l'enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il y a lieu que le pouvoir d'adopter des actes délégués soit conféré à la Commission, conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les exigences relatives à d'autres moyens d'identifier les bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal prévu pour l'application des moyens d'identificat ...[+++]

(22) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of requirements for alternative means of identification of bovine animals, special circumstances in which Member States may extend the maximum periods for the application of the means of identification, data to be exchanged between the computerised databases of the Member States, the maximum period for certain reporting obligations, the requirements for means of identification, the information to be included in the passports and in the individual registers to ...[+++]


(22) Afin de garantir l'application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l'identification, de l'enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il y a lieu que le pouvoir d'adopter des actes délégués soit conféré à la Commission, conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les exigences relatives à d'autres moyens d'identifier les bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal prévu pour l'application des moyens d'identificat ...[+++]

(22) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of requirements for alternative means of identification of bovine animals, special circumstances in which Member States may extend the maximum periods for the application of the means of identification, data to be exchanged between the computerised databases of the Member States, the maximum period for certain reporting obligations, the requirements for means of identification, the information to be included in the passports and in the individual registers to ...[+++]


Conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (2), les organismes officiels responsables d'un État membre ne peuvent déléguer les tâches visées par ladite directive, y compris les analyses en laboratoire, qu'à une person ...[+++]

Under Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (2) the responsible official bodies in the Member States may only delegate the tasks provided for in that Directive, including laboratory testing, to a legal person which under its officially approved constitution is charged exclusively with specific public functions.


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