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Agent du trésor
Bon du Trésor
Contrat à terme de bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
Délégué du trésor
Délégué en chef du Trésor
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Règlement délégué
Règlement délégué de la Commission
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Traduction de «Délégué du trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délégué du trésor [ agent du trésor ]

treasury officer




Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse




trésor/Trésors des Etats membres

treasuries of Member States




contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures


règlement délégué [ règlement délégué de la Commission ]

delegated regulation [ Commission delegated regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4.2) Le président du Conseil du Trésor est responsable et tenu de rendre compte de la coordination des activités du secrétaire du Conseil du Trésor, du dirigeant principal des ressources humaines et du contrôleur général du Canada, et peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer cette responsabilité à ses subordonnés ou au secrétaire du Conseil du Trésor.

(4.2) The President of the Treasury Board is responsible and accountable for the coordination of the activities of the Secretary of the Treasury Board, the Chief Human Resources Officer and the Comptroller General of Canada and may, subject to any terms and conditions that the President of the Treasury Board considers appropriate, delegate that responsibility to the Secretary of the Treasury Board or to any person under the President of the Treasury Board’s jurisdiction.


Pour faciliter ces échanges d’information, un officier de liaison d’Europol peut être délégué auprès du département du Trésor des États-Unis.

To facilitate these exchanges of information, a Europol liaison officer may be delegated to the U.S. Treasury Department.


Pour faciliter ces échanges d’information, un officier de liaison d’Europol peut être délégué auprès du département du Trésor des États-Unis.

To facilitate these exchanges of information, a Europol liaison officer may be delegated to the U.S. Treasury Department.


Pour faciliter ces échanges d’information, un officier de liaison d’Europol peut être délégué auprès du département du Trésor des États-Unis.

To facilitate these exchanges of information, a Europol liaison officer may be delegated to the U.S. Treasury Department.


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Pour faciliter ces échanges d’information, un officier de liaison d’Europol peut être délégué auprès du département du Trésor des États-Unis.

To facilitate these exchanges of information, a Europol liaison officer may be delegated to the U.S. Treasury Department.


L'article 6.1.2 de la politique du Conseil du Trésor stipule: « Une fois l'arrêté signé, les pouvoirs, attributions ou fonctions qui ont été délégués ne peuvent être exercés que par le responsable de l'institution ou son représentant délégué ».

Section 6. 1.2 of the Treasury Board policy states that “Once an order is signed, the powers, duties or functions that have been delegated may only be exercised or performed by the head of the institution or by the named officer(s) or employee(s)”.


La nouvelle politique du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information, qui est venue remplacer la politique plus faible de l'ancien gouvernement, prévoit ce qui suit. et fait référence à l'arrêté de délégation de pouvoirs, à la section 6.1.2: « Une fois l'arrêté signé, les pouvoirs, attributions ou fonctions qui sont délégués ne peuvent être exercés que par le responsable de l'institution ou son représentant délégué ».

The new Treasury Board policy on access to information, which replaced the weaker policy of the previous government, provides as follows, and refers to a delegation order, in section 6.1.2: “Once an order is signed, the powers, duties or functions that have been delegated may only be exercised or performed by the head of the institution or by the named officer(s) or employee(s)”.


Le projet de loi C-8 fait essentiellement quatre choses : il crée dans la Loi sur la gestion des finances publiques le poste de président de l'agence, tout comme y sont déjà définis ceux du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada; il définit la nature des pouvoirs et des fonctions que peut déléguer le Conseil du Trésor au président de l'agence, tout comme le fait la Loi sur la gestion des finances publiques pour les autres postes; il détermine que le président du Conseil du Trésor est responsable de la coo ...[+++]

Essentially, Bill C-8 does four things: It adds the position of president of the agency to the Financial Administration Act, just as the Secretary of the Treasury Board and the Comptroller General are already identified therein; it specifies the nature of the powers and functions that may be delegated by the Treasury Board to the president of the agency, in the same manner as is set out in the Financial Administration Act for the others. It also stipulates that the President of the Treasury Board is responsible and accountable for coordinating the activities of the Treasury Board Secretariat, the Comptroller General of Canada and the pr ...[+++]


En deuxième lieu, le projet de loi définit la nature des pouvoirs et des fonctions que peut déléguer le Conseil du Trésor au président de l'agence, tout comme cela est précisé dans la loi dans le cas du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada (1600) Troisièmement, il détermine que le Président du Conseil du Trésor est responsable de la coordination des activités du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de l'agence, et du contrôleur général du Canada.

Second, it specifies the nature of powers and functions that may be delegated by the Treasury Board to the president of the agency in the same manner stipulated in the act for the Secretary of the Treasury Board and the Comptroller General of Canada (1600) Third, it stipulates that the President of the Treasury Board is responsible for the coordination of activities of the Secretary of the Treasury Board, the president of the agency and the Comptroller General of Canada.




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Délégué du trésor ->

Date index: 2024-02-12
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