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Délai
Délai alloué avant le départ
Délai avant le départ
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Départ dans les délais
Départ dans les délais prescrits
Impartir un délai de départ
Impartir un délai pour le départ
Jours de crédit clients
Point de départ du délai
Point de départ du délai de l'opposition
Point de départ du délai de prescription

Traduction de «Départ dans les délais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
départ dans les délais | départ dans les délais prescrits

departure within the deadline | scheduled departure




impartir un délai de départ | impartir un délai pour le départ

set a departure deadline


délai avant le départ [ délai alloué avant le départ ]

starting delay




point de départ du délai de l'opposition

starting point of the period within which opposition proceedings must be brought


point de départ du délai de prescription

commencement of the prescription period


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


point de départ du délai de prescription

commencement of the prescription period


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de cette étape, la priorité doit être accordée à la possibilité d’un départ volontaire, un délai de sept à trente jours étant normalement imparti à l'intéressé à cet effet.

As part of that stage, priority must be given to the possibility of a voluntary departure, with a period of between seven and 30 days normally being granted to that end to the person concerned.


Il faut que toute personne ayant perdu son emploi se voie offrir un nouveau départ dans un délai raisonnable.

Every person becoming unemployed must be offered a new start in a reasonable period of time.


1. En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de transport régulier, les passagers partant de stations sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'entité gestionnaire de station, dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard trente minutes après l'heure de départ prévue, ainsi que de l'heure estimée de départ, dès que ces informations sont disponibles.

1. In the event of cancellation or delay in departure of a regular service, passengers departing from terminals shall be informed by the carrier or, where appropriate, the terminal managing body, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled departure time, and of the estimated departure time as soon as this information is available.


1. En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de transport de passagers ou d'une croisière, les passagers partant de terminaux portuaires sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l'heure prévue de départ, ainsi que de l'heure estimée de départ et de l'heure estimée d'arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers departing from port terminals shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as this information is available.


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1. En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de transport de passagers ou d'une croisière, les passagers sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l'heure prévue de départ, ainsi que de l'heure estimée de départ et de l'heure estimée d'arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as this information is available.


1. Les États membres prennent une décision d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une décision de retour, si aucun délai de départ volontaire n'a été accordé parce que la personne concernée pourrait prendre la fuite ou parce qu'elle constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l'article 6, paragraphe 2.

1. Member States shall issue a removal order concerning a third-country national who is subject of a return decision, if no period for voluntary departure has been granted because the person concerned might abscond or poses a threat to public order, public security or national security or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 6(2).


La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les ...[+++]

Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period ...[+++]


Le point de départ de la période de trois ans durant laquelle une entreprise peut introduire une demande d’application de la convention, Le point de départ de la période de deux ans de la “procédure amiable” durant laquelle les autorités compétentes doivent tenter de parvenir à un accord sur l’élimination de la double fiscalité, Les modalités pratiques de cette procédure d’accord amiable et la transparence à l’égard du contribuable, Les modalités pratiques de la seconde phase de la convention – la “procédure arbitrale" – qui doit être engagée si les autorités fiscales ne parviennent pas à un accord ...[+++]

the starting point of the three-year period during which a company can introduce a request for the application of the Convention, the starting point of the two-year "mutual agreement procedure" during which competent authorities must attempt to reach agreement on the elimination of double taxation, the practical operation of this mutual agreement procedure and transparency towards the taxpayer, the practical arrangements for the second phase of the Convention - the "arbitration procedure" – that must follow if tax authorities do not reach mutual agreement within two years.


Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - ...[+++]

Aids granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord The Commission notes from the information provided by the French authorities that : - the department of Morbihan recovers in full the aid for the purchase of second-hand vessels if the vessel concerned is resold before a period of 5 years has elapsed since the grant of the aid; - the department of Côtes du Nord recovers the aid, pro rata temporis, if the vessel is resold before a period of 7 years has elapsed from the date the aid is granted; - the above departments apply the same recovery procedure in respect of aids for the construction and modernization of fishing vessels ...[+++]


La Grèce et l'Italie ont fourni un sérieux effort et réalisé de nombreux progrès dans l'application des conditions imposées par le Conseil compte tenu en particulier de la difficulté de leur situation de départ et du délai disponible.

Greece and Italy have made a substantial effort and progress to apply the Council conditions taking into account particularly the difficult initial situation and time available.




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Départ dans les délais ->

Date index: 2022-06-08
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