Translation of "Dépenses afférentes aux programmes " (French → English) :

C. considérant que, le 12 avril 2005, le Parlement a donné décharge au directeur pour l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 et que, dans sa résolution contenant les observations accompagnant la décision de décharge , il notait, entre autres, que la Cour des comptes avait de nouveau reproché à la Fondation de ne pas avoir convenablement présenté dans ses comptes les dépenses afférentes au programme Tempus et qu'il escomptait recevoir une information complète, dans le rapport d'activité annuel de la Fondation pour 2004, au sujet d'une solution, convenue avec la Commission, relative à la présentation correcte de ces dé ...[+++]penses dans les comptes,

C. considérant que, le 12 avril 2005, le Parlement a donné décharge au directeur pour l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 et que, dans sa résolution contenant les observations accompagnant la décision de décharge , il notait, entre autres, que la Cour des comptes avait de nouveau reproché à la Fondation de ne pas avoir convenablement présenté dans ses comptes les dépenses afférentes au programme Tempus et qu'il escomptait recevoir une information complète, dans le rapport d'activité annuel de la Fondation pour 2004, au sujet d'une solution, convenue avec la Commission, relative à la présentation correcte de ces dé ...[+++]penses dans les comptes,

C. considérant que le 12 avril 2005 le Parlement a donné décharge au directeur pour l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 et que, dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement notait, entre autres, que la Cour des comptes avait de nouveau reproché à la Fondation de ne pas avoir convenablement présenté dans ses comptes les dépenses afférentes au programme Tempus et qu'il escomptait recevoir une information complète, dans le rapport d'activité annuel de la Fondation pour 2004, au sujet d'une solution, convenue avec la Commission, relative à la présentation correcte de ces dépenses dans les compt ...[+++]es,

7. constate avec regret que la Fondation n'a toujours pas résolu le problème de la présentation correcte dans ses comptes des dépenses afférentes au programme Tempus; relève que ce problème persiste en dépit des critiques réitérées par la Cour des comptes dans ses rapports annuels depuis 1999 et que la Cour a par conséquent formulé une réserve sur les comptes de la Fondation; demande instamment que les comptes de la Fondation respectent les principes d'unité et de vérité budgétaire;

1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d ...[+++]'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour assurer la gestion du programme.

Le programme sera géré par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, communications, conférences et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.