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Dépense de gestion courante
Dépense de transfert
Dépense par article courant
Dépenses courantes
Dépenses de transfert courantes
Transfert courant contractuel
Transfert courant à recevoir
Transfert courant à recouvrer
Volume des dépenses de transfert

Translation of "Dépenses de transfert courantes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépenses de transfert courantes

current transfer expenditure


transfert courant à recevoir [ transfert courant à recouvrer ]

current transfer receivable




dépense par article courant

expenditure by standard object


dépense de gestion courante

current administrative expenditure




volume des dépenses de transfert

transfer-expenditure program


transfert courant contractuel

requited current transfer


argent/ dépenses courantes du ménage, allocation ménagère, somme forfaitaire

housekeeping allowance


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.


Les propres chiffres de son ministère donnent ceci: les dépenses fédérales au Québec en achat de biens et services sont de 21 p. 100; en transferts courants aux entreprises, 16,5 p. 100; en recherche et développement, 14,4 p. 100. Ce sont les chiffres de son propre gouvernement.

The figures for his own department are as follows: the Quebec share of federal spending on goods and services is 21%; its share of current transfers to businesses is 16.5%; its share of R&D is 14.4%. These figures come from his department.


Autres dépenses courantes [1A.27] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l'exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en emplois de S.13 à l'exception des transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15, plus ajustement pour variation des droits à pension (D.8) enregistré en emplois de S.13.

Other current expenditure [1A.27] is equal to current taxes on income, wealth, etc (D.5), plus other taxes on production (D.29), plus property income (D.4) excluding interest (D.41), plus other current transfers (D.7) recorded among uses of S.13 excluding miscellaneous current transfers (D.75) recorded among uses of S.13 and resources of S.15, plus adjustment for the change in pension entitlements (D.8) recorded among uses of S.13.


Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux unités n ...[+++]

Expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].


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Vous pourrez également consulter les dépenses budgétaires par article courant de dépense, les transferts entre organisations et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

You will see the budgetary expenditures by standard object and then transfers between organizations and allocations from Treasury Board's central votes.


Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE) [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administratio ...[+++]

Expenditure of Member State vis-à-vis the European Union (EU) budget [1B.1] is equal to indirect taxes receivable by the EU budget [1B.2], plus current international cooperation (D.74) payable by government to the EU budget [1B.4], plus miscellaneous current transfers (D.75) payable by government to the EU budget [1B.5], plus capital transfers (D.9) payable by government to the EU budget [1B.7].


Dépenses de l’Union européenne dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D ...[+++]

EU expenditure in Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by EU budget [1B.9], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to government [1B.10], plus current transfers (D.7) payable by EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by EU budget to non-government units [1B.13].


Versements sociaux [1A.23] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

Social payments [1A.23] is equal to social benefits other than social transfers in kind (D.62), plus social transfers in kind related to expenditure on products supplied to households via market producers (D.6311 + D.63121 + D.63131) recorded among uses of S.13, plus miscellaneous current transfers (D.75) recorded among uses of S.13 and resources of S.15.


À la page 14 du Budget supplémentaire des dépenses, vous trouverez dans la première colonne les totaux pour les fonds déjà accordés dans un ou plusieurs des précédents budgets des dépenses, les transferts dans la colonne intitulée Transfert, les nouveaux crédits dans la troisième colonne et le total pour les budgets des dépenses à ce jour dans la dernière colonne.

On page 14 of the Supplementary Estimates, you will find totals for the funds already voted through previous Estimates in one column, for transfers in another, for new appropriations in the next, and total current in the final column.


Budgétaire du budget principal des dépenses par article courant de dépenses : L'un des articles courants de dépenses est appelé « information » et le total pour tous les ministères et organismes pour le prochain exercice est de 281 000 532 $.

Budgetary Main Estimates by standard object of expenditure: One of the standard objects of expenditure is called " information" and the total for all departments and agencies in the coming fiscal year is $281,000,532.




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Dépenses de transfert courantes ->

Date index: 2021-02-02
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