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Déposé et employé dans un autre pays
Déposé et employé à l'extérieur
Enregistré et employé dans un autre pays
Enregistré et employé à l'extérieur

Traduction de «Déposé et employé dans un autre pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposé et employé à l'extérieur [ déposé et employé dans un autre pays | enregistré et employé à l'extérieur | enregistré et employé dans un autre pays ]

registered and used abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un demandeur d’asile ou ressortissant d’un pays tiers ou de l’EEE se trouve en situation illégale sur le territoire d’un pays de l’UE, celui-ci peut alors consulter Eurodac pour déterminer si la personne en question a déjà déposé une demande dans un autre pays de l’UE ou a déjà été interpellée en tentant d’entrer clandest ...[+++]

When an asylum-seeker or non-EU/EEA national has been found to be present illegally in an EU country, then that EU country can consult Eurodac to determine whether the individual has previously applied for asylum in an EU country or has previously been apprehended when trying to unlawfully enter the EU.


Lorsqu’un demandeur d’asile ou ressortissant d’un pays tiers ou de l’EEE se trouve en situation illégale sur le territoire d’un pays de l’UE, celui-ci peut alors consulter Eurodac pour déterminer si la personne en question a déjà déposé une demande dans un autre pays de l’UE ou a déjà été interpellée en tentant d’entrer clandest ...[+++]

When an asylum-seeker or non-EU/EEA national has been found to be present illegally in an EU country, then that EU country can consult Eurodac to determine whether the individual has previously applied for asylum in an EU country or has previously been apprehended when trying to unlawfully enter the EU.


Lorsqu’un demandeur d’asile ou ressortissant d’un pays tiers ou de l’EEE se trouve en situation illégale sur le territoire d’un pays de l’UE, celui-ci peut alors consulter Eurodac pour déterminer si la personne en question a déjà déposé une demande dans un autre pays de l’UE ou a déjà été interpellée en tentant d’entrer clandest ...[+++]

When an asylum-seeker or non-EU/EEA national has been found to be present illegally in an EU country, then that EU country can consult Eurodac to determine whether the individual has previously applied for asylum in an EU country or has previously been apprehended when trying to unlawfully enter the EU.


Lorsqu’un demandeur d’asile ou ressortissant d’un pays tiers ou de l’EEE se trouve en situation illégale sur le territoire d’un pays de l’UE, celui-ci peut alors consulter Eurodac pour déterminer si la personne en question a déjà déposé une demande dans un autre pays de l’UE ou a déjà été interpellée en tentant d’entrer clandest ...[+++]

When an asylum-seeker or non-EU/EEA national has been found to be present illegally in an EU country, then that EU country can consult Eurodac to determine whether the individual has previously applied for asylum in an EU country or has previously been apprehended when trying to unlawfully enter the EU.


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- Proportion des étudiants et des personnes en formation d'un pays qui effectuent une partie de leurs études dans un autre pays de l'UE ou dans un pays tiers,- proportion d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires d'autres pays de l'UE employés à différents niveaux du système d'éducation,- nombre et répartition des étudiants et des personnes en formation de l'UE et des pays tiers part ...[+++]

- Proportion of students and trainees from one country carrying out part of their studies in another EU or third country,- proportion of teachers, researchers and academics from other EU countries employed at different levels of the education system,- number and distribution of EU and non-EU students and trainees participating in an education or training programme.


(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établis ...[+++]

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territori ...[+++]


Si nous estimons qu’un autre pays est responsable de l’examen de votre demande, nous demanderons dans un délai de trois mois à partir de la date où vous avez déposé votre demande ici que cet autre pays accepte cette responsabilité.

If we consider that another country is responsible for examining your application, we will request that country to accept responsibility within 3 months of the date of the submission of your application in this country.


(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établis ...[+++]

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territori ...[+++]


La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère am ...[+++]

The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community airline, between the US and the European Community, or between any two points outside t ...[+++]


considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établiss ...[+++]

Whereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; ...[+++]




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Déposé et employé dans un autre pays ->

Date index: 2023-10-10
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