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Coefficient de pertinence
Contrôle de pertinence
Dénué de pertinence
Dépourvu d'extincteurs automatiques à eau
Dépourvu de pertinence
Dépourvu de pertinence en droit
Dépourvu de toute pertinence juridique
En dehors de la présente affaire
Facteur de pertinence
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Juridiquement sans pertinence
Non pertinent
Non pourvu d'extincteurs automatiques à eau
Pertinence
Pertinence rétroactive
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remontée de pertinence
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans portée juridique
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sans valeur juridique
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Taux de pertinence
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
écarter comme dépourvu de pertinence
étranger
étranger au sujet

Translation of "Dépourvu de pertinence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]

legally irrelevant


nué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


une conclusion d'une commission médicale dépourvue de pertinence

an irrelevant conclusion reached by a medical committee


écarter comme dépourvu de pertinence

dismiss as irrelevant


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describin ...[+++]


dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau

unsprinklered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que ce prix minimal est dépourvu de pertinence, le risque de compensation croisée est tout aussi dénué de pertinence.

Since such minimum price is irrelevant, the risk of cross-compensation is equally irrelevant.


En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.


Par conséquent, la Commission considère l'argument du requérant dépourvu de pertinence en ce qui concerne le calcul de la valeur normale.

The Commission therefore considers the claim made by the applicant irrelevant as far as calculation of the normal value is concerned.


Comme indiqué au considérant 114, la question de savoir si l'entité qui administre les ressources d'État est privée ou publique est dépourvue de pertinence.

As shown in recital 114, it is irrelevant whether the entity administering the State resources is private or public.


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Les dérogations prévues à l’article 107, paragraphe 2, du TFUE, relatives aux aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, aux aides visant à remédier aux calamités naturelles et autres événements extraordinaires ainsi qu’aux aides accordées dans certaines régions de la République fédérale d’Allemagne, sont manifestement dépourvues de pertinence dans le cas d’espèce.

The derogations provided for in Article 107(2) of the TFEU concerning aid having a social character, granted to individual consumers, aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences and aid granted to certain areas of the Federal Republic of Germany, are obviously irrelevant in the present case.


En second lieu, contrairement à ce qu'allèguent les autorités françaises, l'argument selon lequel il existe des mesures fiscales équivalentes dans les autres États membres est dépourvu de pertinence aux fins de justifier l'existence du régime de l'article 39 CA du CGI.

Secondly, contrary to what the French authorities claim, the argument that there are equivalent tax measures in the other Member States is irrelevant for purposes of justifying the existence of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code.


Dans ce contexte, s'agissant de l'argument selon lequel, à compter de l'année 2007, l'exonération de la plus-value de cession sera de droit commun, il y a lieu de constater que celui-ci est, en tout état de cause, dépourvu de pertinence, l'existence de cet avantage devant être apprécié au regard du cadre juridique en vigueur et non à l'aune d'une situation juridique future (39).

In these circumstances, the argument to the effect that, from 2007, the exemption from transfer capital gains tax will come under the ordinary law is irrelevant inasmuch as the existence of that advantage must be assessed in the light of the legal framework in force and not in that of a future legal situation (39).


64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».

In paragraph 31 of the judgment under appeal, the Court of First Instance held that trade marks devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 ‘are, in particular, those which, from the point of view of the relevant public, are commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services concerned or with regard to which there exists, at the very least, concrete evidence justifying the conclusion that they are capable of being used in that manner’.


Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Examen du signe par l'autorité compétente – Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents, y compris la perception effective du signe par les consommateurs et à l'exclusion de la perception résultant d'un usage du signe

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Examination of the sign by the competent authority – Taking into consideration of all the relevant facts and circumstances, including the actual perception of the sign by consumers and to the exclusion of the perception arising from the use of the sign


Aux fins d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ou, sur recours, le Tribunal prend en considération tous les faits et circonstances pertinents.

2. In order to assess whether or not a mark is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) or, where a challenge is brought, the Court of First Instance, must have regard to all the relevant facts and circumstances.


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