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Distributeur de prospectus
Distributrice de prospectus
Dépôt
Dépôt de prospectus
Dépôt du prospectus
Dépôt du prospectus simplifié
Il s'agit en fait d'un dépôt de prospectus.
Note d'information
Prospectus
Prospectus
Prospectus d'admission à la cote
Prospectus d'introduction
Prospectus d'émission
Prospectus d'émission
Surveiller des bordereaux de dépôt

Traduction de «Dépôt de prospectus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de prospectus [ dépôt du prospectus | dépôt ]

prospectus filing [ filing ]




Règlement sur le dépôt des prospectus des agents immobiliers

Real Estate Agents' Prospectus Filing Regulations


distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer


prospectus | prospectus d'introduction

introduction prospectus


note d'information | prospectus | prospectus d'émission

prospectus


prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

listing particulars | stock exchange listing particulars


prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)


surveiller des bordereaux de dépôt

manage deposit slips | monitor deposit slips | supervise deposit slips | supervising a deposit slip


retirer les dépôts, la plaque dentaire et les taches

erase calculus, plaque and stains | remove calculus, plaque and stains according to dentist's directions | eliminate calculus, plaque and stains according to dentist's directions | remove calculus, plaque and stains
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, il y aura un guichet unique pour la déclaration des données relatives aux marchés des capitaux, le dépôt des prospectus ou encore l'agrément des fournisseurs d'indices de référence ou des fonds porteurs d'un label UE, sans exigences supplémentaires de notification à différentes autorités nationales.

For example, there will be a one stop shop for the reporting of capital markets data, filing of prospectuses, or authorisation of benchmark providers or EU label funds, without further notification requirements to different national authorities.


Pour faciliter l’accès aux marchés des États membres, il est important que les frais facturés par les autorités compétentes pour l’approbation et le dépôt des prospectus et de leurs documents connexes soient raisonnables, proportionnés et rendus publics.

To facilitate access to the markets of Member States, it is important that fees charged by competent authorities for the approval and filing of prospectuses and their related documents are reasonable, proportionate and publicly disclosed.


J'ai mentionné, par exemple, les dépôts de prospectus, l'un des grands domaines où les émetteurs sont obligés, dans le système actuel, de traiter avec différentes juridictions du pays.

I referred, just by way of example, to the prospectus filings, which is one of the major areas where issuers are, under the current system, required to deal with a number of jurisdictions across the country.


Il n'y a donc plus de paquets de documents qui se promènent dans le pays lorsqu'il y a un dépôt de prospectus.

It means that there are no longer the multiple packages of documents flying around the country when there is a prospectus filing.


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Il s'agit en fait d'un dépôt de prospectus.

This is, in fact, a prospectus filing.


La seconde est d'alléger les coûts à l'intérieur du système, qu'il s'agisse de notre réglementation ou des dépôts de prospectus, et même éventuellement, s'il n'y a plus d'industries à protéger dans le secteur manufacturier canadien, d'ouvrir totalement les frontières et d'abolir les contingents qui ne font qu'enrichir d'autres pays au détriment de nos consommateurs.

The other one is creating efficiencies within the system, whether those be our rules and regulations or securities filings, and even looking at it and saying that if there is no industry to protect in Canada's manufacturing sector, there should be absolute free trade, not a quota system whereby we enrich other nations at the expense of our consumers.


Dans le cas où le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.

In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.


Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.


Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.


Si elles peuvent émettre des titres sur le marché public pour joindre un grand nombre d'investisseurs, le dépôt de prospectus et les règles courantes de divulgation coûtent cher et prennent beaucoup de temps.

While they can issue securities in the public market to reach a large number of investors, prospectus filings and ongoing disclosure obligations are expensive and time consuming.




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Date index: 2023-12-21
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